Ce sont 57000 signatures qui ont été apportées à la Chancellerie fédérale contre la Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)
Référendum déposé: la bataille sera dure
57 000 signatures valables, dont plus de 4200 par le SEV. Le référendum contre la RIE III a été déposé le 6 octobre. La bataille peut désormais commencer en vue de la votation, en février 2017 probablement. Les conséquences sur les cantons, et donc les transports publics, sont catastrophiques.
Une cinquantaine de membres de l’alliance composée du PS, des Verts, de la JS, des Jeunes Verts, de solidaritéS, du PST-POP, de l’Union syndicale suisse (USS), d’Unia, du SEV, de syndicom, du SSP, de l’APC, du SIT, et d’attac ont déposé le référendum le 6 octobre. « Certaines entreprises et leurs actionnaires gagnent des milliards grâce à cette opaque entourloupe fiscale. Les cantons vont trinquer et nul ne sait exactement quelle taille auront les trous creusés dans les comptes publics », a expliqué le vice-président du PS Beat Jans : « Un non montrerait la voie vers une réforme modérée et équilibrée. »
La troisième réforme de l’imposition des entreprises est censée abolir les privilèges fiscaux interdits au niveau international. En réalité, elle crée de nouvelles possibilités d’échapper à l’impôt pour les grands groupes et les gros actionnaires. La loi est volontairement rédigée de manière compliquée. « Les villes sont en première ligne et elles n’ont aucune marge de manoeuvre, a déploré Pierre Conscience, de solidarité. La concurrence que se livrent et se sont livrés les cantons a déjà vidé leurs caisses. On assiste à une escroquerie en bande organisée, à une fusillade des prestations publiques. » Et Pierre Conscience d’en appeler à tous ceux et celles qui ne font pas partie de l’alliance. « Affirmez votre opposition à RIE III. Ce combat doit être unitaire. »
Car les coûts de la RIE III sont complétement imprévisibles. Elle coûtera à coup sûr 2,7 milliards, soit 1,3 à la Confédération et la même chose voire plus aux cantons et communes.
Pour la vice-présidente de l’USS, Vania Alleva, les choses sont claires: les cantons devront économiser ailleurs : « Les travailleurs et les travailleuses, la population dans son ensemble devra payer la facture, soit par des augmentations d’impôts, plus de taxes ou des réductions de prestations. »
L’alliance porte un regard confiant sur cette votation et est certaine que les votant-e-s ne se laisseront pas duper par l’arnaque de l’imposition des entreprises. La RIE II avait été acceptée de justesse et même le Tribunal fédéral avait reconnu que la population avait été trompée lors de la votation de 2008. Le Conseil fédéral prévoyait des coûts à hauteur de 900 millions. Les conséquences étaient nettement plus élevées. Une arnaque, pas deux.
Vivian Bologna
