1 mars 2016 | Actualité / journal SEV

Des conducteurs de bus âgés déclarés inaptes à la conduite: plus de job possible et des problèmes financiers

Il y a des lacunes en cas de licenciement

René Taglang, 61 ans et 8 mois, est sans travail depuis le 1er mars, en raison d’une inaptitude à la conduite. 189 de ses collègues avaient pourtant demandé, par une pétition, que l’entreprise cherche une solution pour lui, qui lui évite d’avoir à recourir à l’aide sociale.

René Taglang a été déclaré inapte à la conduite, sans faute de sa part, pour des raisons de somnolence diurne due à des problèmes de sommeil. En juin 2014, il s’est rendu compte qu’il se sentait de plus en plus fatigué au volant et a décidé d’aller consulter son médecin de famille, qui l’a envoyé au centre du sommeil à l’hôpital régional de Wetzikon. Les médecins ont constaté qu’il souffrait d’apnée du sommeil et qu’il n’arrivait plus à trouver le sommeil profond. Il a dès lors été déclaré inapte à la conduite et a reçu un masque à oxygène, qui lui a permis de dormir rapidement bien mieux. Mais lorsque la somnolence diurne est reconnue, il n’est guère possible de revenir en arrière. Il n’a dès lors plus pu conduire de bus avant de réussir les tests du laboratoire du sommeil en février 2015.

Décision de se retirer du trafic

Fin juillet 2015, René Taglang somnole à nouveau un peu au volant, heureusement sans causer d’accident. Il va consulter et est à nouveau interdit de conduite.

L’entreprise de transports publics du Lac de Zurich et Oberland (VZO) a au départ montré pas mal de compréhension envers le chauffeur, employé de la compagnie depuis 2006 et président de la section VPT VZO depuis 2013. A la base, René est serrurier. Il a ensuite conduit des trams durant quatre ans et des cars postaux durant six ans. Il a par la suite travaillé durant deux années au service technique d’un hôpital, a appris le métier d’infirmier et de préparateur humains puis a exercé durant sept ans dans des salles d’autopsie.

Durant sa période d’inaptitude à la conduite, l’entreprise VZO l’a placé à la planification, à l’instruction des nouveaux collègues, à l’assistance à la clientèle et autres tâches. Du côté VZO, ils ont toujours laissé penser qu’on trouverait bien une solution pour lui. Mais lorsque le médecin l’a déclaré définitivement inapte à la conduite en octobre dernier, l’entreprise l’a licencié un mois plus tard, pour fin février 2016.

Signal fort de la part du personnel

La section SEV a lancé directement une pétition, qui a récolté 189 signatures de conducteurs sur un total de 250, ceci en deux semaines seulement. Les employés y disaient simplement: «Nous ne sommes pas d’accord avec ce licenciement et nous demandons à la direction ainsi qu’au Conseil d’administration de VZO de chercher d’autres possibilités, afin d’éviter à René Taglang de devoir recourir à l’aide sociale.» Et: «Nous trouverions juste de permettre à René Taglang de travailler au moins jusqu’au moment où il pourra toucher le chômage et atteindre ainsi la retraite normale.» A savoir jusqu’en automne 2016.

Deux solutions refusées

L’entreprise n’a pas voulu annuler le licenciement mais a proposé de lui octroyer du travail sur appel, à raison d’environ 20%. Ils ont surtout proposé la création d’un fonds de soutien, pas uniquement pour René, mais aussi pour d’autres futurs cas. Ils s’étaient mis d’accord avec le SEV pour que les employés paient 20 francs par mois et l’entreprise 30 francs par collaborateur par mois. Une commission paritaire aurait alors été mise en place pour gérer le fonds. En janvier, le personnel a refusé cette proposition à 60,2%.

René Taglang peut maintenant jouir, grâce au SEV, d’une retraite anticipée pour raisons médicales. Il aura au moins une rente pour le reste de ses jours, même si celle-ci est réduite. La rente est fixée à 80% de son dernier salaire par l’assurance-chômage, jusqu’à l’âge normal de la retraite. De plus, René va demander à nouveau une rente AI, car la somnolence diurne dont il souffre l’empêche d’exercer d’autres métiers. Même si jusqu’à présent l’AI a toujours estimé que inaptitude à la conduite ne signifie pas inaptitude au travail. Si René avait caché ses problèmes de sommeil et avait continué son job sans accident, il aurait toujours sa place de travail...

Fi/Hes

Arne Hegland: «Les entreprises intelligentes pourraient être intéressées à une solution de branche au niveau national»

Il arrive de plus en plus souvent que des conducteurs de bus deviennent inaptes à la conduite quelques années avant l’âge de la retraite, pour des raisons de santé. C’est pour cela qu’Arne Hegland, secrétaire syndical SEV, trouverait logique de créer, pour ce genre de cas, une sorte d’assurance comme un fonds ou une fondation.

contact.sev: Le non des employés VZO à la création d’un fonds de secours constitue-t-il un grand revers pour le SEV?

 Arne Hegland: Non, car la proposition venait de l’entreprise, qui voulait un financement paritaire à raison de 50/50. Le SEV a réussi durant les négociations à obtenir un rapport de 40/60 ainsi que la mise en place d’une commission paritaire, qui aurait géré l’argent du fonds. Du côté des collaborateurs, il y avait un argument en faveur du non que l’on peut comprendre: ils trouvaient le paiement de 20 francs de plus par mois déraisonnable, alors que les cotisations à la caisse de pensions ont continuellement augmenté ces dernières années et que les salaires n’ont quasi pas évolué. En 2015, la VZO a mis 0,3% de la masse salariale à disposition pour les augmentations, et en 2016, carrément rien, alors même que le règlement de service prescrit 0,65% par année. Deuxièmement, les employés auraient bien voulu en savoir davantage sur le fonctionnement de ce fonds, à quelles conditions l’argent serait octroyé, combien de temps, etc. Cela n’était pas encore réglé, car il fallait vite voter pour que le fonds puisse être mis sur pied pour le cas de René Taglang. Un troisième point a été que la direction n’a pas pris clairement position pour ce fonds et que les trois chefs de team des conducteurs se sont clairement prononcés contre.

Et toi, soutenais-tu ce fonds?

Oui, même totalement, car cela aurait été un pas dans la bonne direction, qui aurait pu servir à toute la branche. Il ne s’agissait pas uniquement de René, mais de plusieurs cas, car il arrive toujours plus souvent que des conducteurs soient déclarés inaptes à la conduite sans faute de leur part, pour des raisons médicales, à un âge où il leur est impossible de retrouver du travail, et cela aussi bien à la VZO que dans les autres entreprises de bus. Le SEV vise à moyen terme une solution de branche en matière de préretraite, comme c’est le cas dans la construction ou depuis l’année dernière aux CFF avec la Fondation «Valida», destinée en particulier aux métiers pénibles comme les monteurs de voies ou le personnel du triage.

Est-il vraiment réaliste de penser que les entreprises de bus vont se démener pour une solution de branche?

On ne sait jamais vraiment avant si c’est réaliste. Je pense que du côté des entreprises, il ne peut pas y avoir que des refus: elles seront en effet toujours plus confrontées à ce genre de cas et ne pourront pas indéfiniment déléguer cette responsabilité sociale qu’elles ont envers les collaborateurs âgés, à savoir transférer les cas problématiques à l’aide sociale communale. D’autant plus que les entreprises sont elles-mêmes financées par de l’argent public. Les entreprises intelligentes pourraient donc être intéressées à une solution de branche au niveau national, pour combler cette lacune en matière d’assurance. Et également car cela apporterait une certaine sécurité à leur main-d’œuvre.

Markus Fischer/Hes