Victoire du SEV
Sous-traitance des tl : réels progrès
Les problèmes liés à la sous-traitance aux Tl sont connus depuis quelques mois. Le SEV avait alors dénoncé les infractions à la Loi sur la durée du travail (LDT) chez Minibus Service SA (MSA), l’entreprise assurant les prestations sous-traitées par les Tl. On a maintenant corrigé le tir, grâce au SEV et aux interventions des partis politiques de gauche.
Après la dénonciation des conditions de travail chez MSA par le syndicat, les partis politiques de gauche ont déposé plusieurs interpellations au conseil communal demandant la réintégration des prestations aux tl. Ces interventions se fondant sur des critères de qualité, sécurité du service aux usagers grâce à un personnel formé et compétent et respect de critères sociaux découlant de l’application de conventions collectives de travail. Tant le SEV que les partis de gauche estiment et que la sous-traitance ne devrait pas avoir comme but de faire des économies sur le dos des salariés.
Forts de ces constats, les Tl ont procéder à plusieurs vérifications. En juin dernier, ils ont relancé un appel d’offres, puisque le contrat avec MSA arrivait à échéance en décembre 2010. Cet appel d’offres a été présenté au secrétaire syndical SEV Christian Fankhauser, étant donné que la convention collective de travail d’entreprise demande que le partenaire social soit informé. Christian Fankhauser a pu demander que les conditions sociales des entreprises souhaitant assurer le mandat prennent une grande importance dans le choix final.
Nette amélioration des conditions
Certes, le syndicat n’a pas réussi à empêcher la sous-traitance des lignes. Cependant, le fait que l’appel d’offres stipule l’obligation d’être signataire d’une CCT le satisfait puisque cela permet d’éviter une sous-enchère sociale lors de la mise au concours de lignes.
Au final, seul MSA a répondu présent, mais à des conditions bien meilleures qu’auparavant, ce qui constitue un réel progrès. L’entreprise a fait des efforts et s’est affiliée à l’ASTAG, ce qui fait qu’elle est désormais soumise à la CCT des routiers. Cette CCT n’est certes pas une excellente CCT mais une CCT tout de même. L’entreprise a également présenté des attestations de paiement des charges sociales et des contrats de travail pour tous les collaborateurs, contrats conformes aux exigences tl, notamment aux exigences sociales. Elle s’engage bien sûr également à respecter la LDT. Reste maintenant à espérer que les tl n’oublient pas leur devoir de surveillance et veillent à la bonne application des promesses.
Notre prochain objectif est une redéfinition du champ d’application de la CCT cadre qui devrait intégrer les entreprises de sous-traitance exploitant des lignes concessionnées.
Henriette Schaffter
