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Libération de l’obligation de travailler et la LDT
Kai travaille dans la manœuvre. Dans le cadre d’une enquête, il a été mis temporairement en congé. Heureusement, l’enquête n’a pas eu de conséquence disciplinaire pour lui. Par hasard, il apprend toutefois de son supérieur que son solde positif en temps accumulé sera compensé par les jours de congé. Est-ce correct ?
Le personnel qui travaille dans le service d’exploitation peut être libéré durant une période déterminée pour des raisons d’exploitation ou disciplinaires. Pendant ce temps, le collaborateur est libéré de l’obligation de travailler, mais doit se tenir à disposition de son employeur pour toute autre instruction. Durant cette période, le droit au salaire est maintenu, avec les indemnités. Sauf disposition contraire, la réglementation suivante s’applique pour les avoirs en temps :
Vacances : Le collaborateur ou la collaboratrice est certes libéré·e de l’obligation de travailler, mais doit être prêt·e à recevoir d’autres instructions de son employeur. Sur appel, il ou elle doit retourner à sa place de travail. Prendre des vacances pour se reposer n’est ainsi pas possible. Par conséquent, son solde de vacances ne peut pas être réduit pour cette raison.
Heures variables : Comme la libération est une dispense ordonnée de l’obligation de travailler, l’employeur se trouve en situation de demeure. Dans ce cas, l’employeur n’accepte pas que le collaborateur fournisse une prestation de travail, bien qu’il la propose. L’employeur ne peut donc pas déduire unilatéralement après coup des congés sur les heures variables.
Jours de repos et de compensation : La Loi sur la durée du travail (LDT) ne contient aucune réglementation pour la libération. Si l’entreprise pratique la semaine de 6 jours, les jours de repos qui tombent pendant la durée de la libération ne peuvent pas être récupérés. Et si la semaine d’exploitation est de 5 jours, il en va de même pour les jours de repos et de compensation qui sont considérés comme pris.
En résumé : Kai fait bien de garder un œil ouvert sur ses saisies de temps de travail et de les contrôler. Si nécessaire, il peut s’adresser au service du personnel de son entreprise. En cas d’irrégularités, le service d’assistance judiciaire du SEV se tient à sa disposition pour lui donner des conseils avisés.
Service juridique du SEV
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