Angle droit
Convention de formation – principes à respecter
Marc sait bien qu’il est important de continuer à se former tout au long de sa vie professionnelle. Ça tombe bien, ce jeune conducteur de bus aime les nouveaux défis. Alors c’est décidé, il va se lancer dans une formation de moniteur poids lourds. Son chef, qui voit un intérêt pour l’entreprise également, lui propose de signer une convention de formation.
Commençons par indiquer que certaines formations doivent être considérées comme des frais professionnels, qui sont alors à la charge exclusive de l’employeur, selon l’article 327a CO. Il s’agit en général de formations de courte durée, qui ne procurent pas au travailleur d’avantages utilisables auprès d’autres entreprises. Pas besoin de conclure de convention de formation dans ces cas-là.
Mais qu’en est-il des formations reconnues, longues, et donc chères ?
Nombreuses sont les entreprises qui acceptent de prendre en charge les coûts, à certaines conditions – qui doivent être précisées dans une convention de formation. Les tribunaux ont eu l’occasion de définir un cadre à respecter pour la conclusion de tels accords. Certaines CCT encadrent également la pratique.
Si on vous demande de signer une convention de formation, vérifiez que les règles générales suivantes sont respectées :
En premier lieu, l’accord doit être signé avant la fréquentation de la formation.
Ensuite, un remboursement des frais par le travailleur en cas de démission nécessite que la période pendant laquelle un tel remboursement serait dû soit déterminée, tout comme les montants concernés, qui doivent diminuer de mois en mois. Une démission justifiée, par exemple si l’employeur manque à certaines de ses obligations légales, n’entraînerait pas d’obligation de rembourser des frais de formation, mais il faut alors veiller à bien documenter la situation rencontrée.
Enfin, nous vous conseillons d’accorder une attention particulière aux conséquences d’un échec aux examens qui achèvent la formation. Il serait judicieux de prévoir qu’au moins une seconde chance soit accordée avant qu’un remboursement ne soit exigé.
Le SEV est là pour vous aider à vérifier la validité d’une convention de formation.
Service juridique du SEV
