Angle droit
Renseigne-toi sur ta retraite !
Henri ne veut rien laisser rien au hasard : durant la dernière année de sa vie professionnelle, il demande à sa caisse de pensions de faire le calcul de la rente qu’il recevra lorsqu’il sera à la retraite ordinaire. L’année passe très rapidement et voilà sa retraite qui arrive. Toutefois sa rente est plus basse que le montant qui lui a été indiqué dans le calcul effectué par la caisse de pensions.
Henri demande des explications à sa caisse de pensions et apprend qu’en novembre de l’année écoulée, la caisse de pensions a dû baisser le taux de conversion avec effet à la fin de cette même année. Ainsi son départ à la retraite est tombé sur une période avec un taux de conversion plus bas, ce qui explique le montant de la rente également plus bas. En réponse à sa demande, la caisse de pensions précise qu’à l’époque, elle a informé son ancien employeur de cet état de fait mais qu’apparemment, cette information ne lui a pas été transmise.
Que doit-il faire maintenant ?
En principe l’employé-e- est responsable de tout ce qui concerne sa prévoyance professionnelle. Dans ce sens, c’est à lui de s’informer en temps voulu de l’état de ses prestations de prévoyance. En règle générale, une fois par année l’employé reçoit un certificat de prévoyance qui l’informe de la situation des prestations auxquelles il peut s’attendre et permet une projection aux diverses dates de retraite possibles. Le certificat de prévoyance est envoyé directement à l’employé. L’employeur n’y a pas accès.
Les obligations de l’employeur
D’un autre côté, l’employeur est contraint par la loi de donner toutes les informations nécessaires à l’employé concernant sa prévoyance professionnelle. Bien souvent, l’employeur renvoie au règlement de l’institution de prévoyance. Ce dernier contient toutes les informations dont l’employé-e- a besoin. Mais en cas de questions de l’employé concernant sa prévoyance professionnelle, l’employeur se doit d’y répondre. L’employeur a pour sa part besoin de recevoir toutes les informations utiles de l’institution de prévoyance. Pour des raisons de protection des données, on peut ici se demander ce que l’employeur peut ou doit savoir.
Si l’employeur a du mal à donner les renseignements, il lui suffit d’informer globalement ses employé-e-s des changements à venir et de leur recommander de demander eux-mêmes à l’institution de prévoyance toutes informations utiles. Au cas où l’institution de prévoyance tombe dans des difficultés financières ou si la situation des prestations prévues change, l’employeur se doit d’informer l’employé-e dans les délais les plus brefs. Dans un tel cas, l’employeur ne doit pas attendre qu’on lui demande des renseignements. Ces renseignements ne doivent pas forcément être communiqués par écrit ni avoir une forme spécifique. Cela suffit si l’employeur communique oralement les informations, pour autant que celles-ci soient précises et compréhensibles. Et il peut tout simplement renvoyer à l’institution de prévoyance.
Une information incomplète, erronée ou lacunaire peut engendrer une responsabilité de l’employeur en cas de dommages. Normalement, un-e employé-e a le droit de fixer lui-même le moment de son départ à la retraite. Et si ce dernier, à cause du manque d’information de l’employeur, fixe une date de départ à la retraite qui engendre une rente moins élevée, il subit un dommage dont l’employeur doit répondre.
Conclusion
On peut se demander pourquoi l’institution de prévoyance n’a pas informé directement Henri. L’employeur, aussi, n’a pas communiqué les changements. Et en regard de sa responsabilité personnelle, Henri aurait dû examiner de manière autonome la situation de sa prévoyance. Le règlement de prévoyance, le certificat de prévoyance annuel et le site internet de l’institution de prévoyance sont de bonnes sources d’information. S’informer est un devoir de tout un chacun. Et l’on peut constater l’importance de se pencher sur tous les détails qui concernent sa prévoyance professionnelle et de mettre ses connaissances constamment à jour, afin de ne vraiment rien laisser au hasard.
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