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Angle droit

Licenciement abusif : l’avocat-conseil du SEV gagne à deux reprises

Lorsqu’une faute est mise unilatéralement sur quelqu’un, les choses peuvent s’envenimer considérablement, surtout si les personnes impliquées travaillent ensemble. Mais parfois, les événements ne se terminent pas comme on aurait pu s’y attendre.

La résiliation de ses rapports de service a été une rude épreuve pour notre collègue. Mais c’est surtout lorsqu’il a dû passer à la caisse qu’il s’est révolté.

Lorsque sa relation de couple a volé en éclats, notre collègue X et son (ex-)amie Y travaillaient dans la même entreprise. Ils ont continué à exercer leurs fonctions et bien sûr, il leur arrivait parfois de se rencontrer sur le lieu de travail. Leurs dissensions privées n’ont pas tardé à déborder sur leur activité professionnelle. Y accusait X de la harceler sexuellement, de l’insulter et de la rabaisser devant les collègues. X pour sa part réfutait ces reproches avec véhémence et disait qu’il avait été pris pour cible par Y.

Les deux représentantes du service du personnel de l’entreprise ont tout de suite pris parti de manière inconditionnelle pour Y, la femme. Bien que n’acceptant pas les reproches qu’on lui adressait, X a reçu un avertissement écrit. Mais au lieu de s’améliorer, la situation s’est ensuite encore détériorée. X a reçu son congé et a été libéré de ses fonctions. Il s’est adressé au SEV pour demander une assistance judiciaire. L’avocat-conseil que nous avons mandaté a exigé une motivation écrite du licenciement. Les motifs étant insatisfaisants, l’avocat a déposé une plainte auprès du Tribunal des prud’hommes pour licenciement abusif.

L’avocat gagne à deux reprises

Lors d’une première négociation, une compensation a pu être obtenue : il n’a pas été possible de récupérer toute la somme qui représentait environ trois mois de salaire, mais l’entreprise s’est montrée prête à verser une indemnisation correspondant à un mois de salaire en plus du salaire versé pendant le délai de résiliation. Il y avait cependant encore un litige au sujet de l’indemnisation des vacances pour lequel l’avocat a dû retourner devant le tribunal, où il a de nouveau gagné !

Notre homme de loi a fait recours contre la décision de la caisse de chômage en apportant la preuve des diverses fautes commises, dont voici la principale: la caisse de chômage s’est basée sur des accusations dépassées depuis longtemps de l’ancien employeur de X. « Dans le cas qui nous occupe, la suspension de 39 jours d’indemnités n’est fondée sur aucune base légale », affirme en conclusion l’avocat-conseil. Le service juridique de la caisse de chômage l’a finalement lui-même reconnu, annonçant enfin une bonne nouvelle : « Le recours est accepté. »

Bien sûr, tout ceci n’annule pas le licenciement. Mais au moins, les répercussions dans la situation de chômage de notre collègue X ont été quelque peu adoucies et ce dernier a pu se consacrer à la recherche d’un nouvel emploi. Dans le cadre de l’enquête de satisfaction, il a répondu au SEV qu’il avait été représenté par un « très bon avocat », une « personne fantastique » qui avait procédé de manière « extrêmement professionnelle et empathique ».

L'équipe de la protection juridique

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