Angle droit
Les cadeaux entretiennent l’amitié
S. avait reçu une invitation à un repas et s’en réjouissait. En tant que logisticien dans un Atelier industriel des CFF, il avait des contacts avec les fournisseurs. Un de ceux-ci l’avait invité à manger, avec le chef de S. Ce dernier s’était excusé à court terme et S. s’était rendu seul au rendez-vous chez le fournisseur. En premier lieu, l’entreprise qui l’accueillait lui avait fait une brève présentation.
Pour le remercier de son intérêt, S. avait même reçu une paire de chaussures de sécurité. Bien sûr, il aurait pu se les procurer auprès des CFF, mais il les trouvait pratiques, confortables et jolies.
Quelques jours plus tard, le chef lui a demandé comment ça s’est passé. S. a raconté que le repas au restaurant du personnel du fournisseur était très bon. Il n’a bien sûr pas oublié de mentionner le cadeau : « Tu vois, les souliers que je porte, je les ai reçus. C’est dommage que tu n’as pas pu venir ! » Le chef n’était pas du tout enchanté – pas parce qu’il n’avait pas reçu le cadeau, mais bien parce que S. l’avait accepté. C’était ce qu’on appelle un pot-de-vin. Et c’est interdit.
Mais où sont les limites ?
S. a commencé à avoir un peu peur. Toutefois, il se disait bien qu’il avait été invité car il était un collaborateur compétent; cela se justifiait. Et après tout, les souliers lui étaient bien utiles au travail. Les CFF pouvaient même en tirer profit.
C’est clair dans la CCT
Cela représentait évidemment un avantage. Que dire sur le plan juridique ? La CCT CFF est claire : « Les collaborateurs ne doivent solliciter, accepter ou se faire promettre des dons ou d’autres avantages dans le cadre de leur activité professionnelle ni pour eux, ni pour autrui », selon l’article 40. Il est encore précisé : « Sont considérés comme dons en principe tous les cadeaux qui représentent directement ou indirectement un avantage financier, notamment les dons en nature, les remises de dette, les rabais, les invitations à des voyages ou à des repas. » Et si ça arrive quand même ? « Les collaborateurs doivent remettre aux CFF les dons ou autres avantages qu’ils ont acceptés contrairement à leurs droits. Les CFF rendent les dons et autres avantages à celui qui les a offerts. » Dans le cas présent, c’était difficilement réalisable: ni le repas ni les souliers déjà portés ne pouvaient être rendus.
N’est pas soumisà interdiction
En relation avec le repas de S., il est mentionné dans la CCT sous l’article 41 que « des gratifications modiques » sont expressément autorisées. Sont considérées comme telles « les pourboires et attentions usuels » jusqu’à un montant de 100 fr deux fois au maximum par année. Le repas pris au restaurant du personnel restait dans les limites autorisées. L’employeur peut interdire l’acceptation de « gratifications modiques» à «certaines catégories de personnel », si c’est opportun (les articles précités proviennent de la CCT CFF, mais de telles dispositions se retrouvent dans presque toutes les CCT).
La prudence est de mise
Dans l’affaire S., ce n’était pas le cas. Toute l’histoire s’est soldée par un entretien et un avertissement. S. a promis de se renseigner à l’avenir, s’il recevait une invitation professionnelle, et de vérifier si elle était bien dans les limites autorisées.
Le service juridique du SEV
