Angle droit
Oser ne signifie pas pouvoir
Urs P., fan de voiture avoué, travaille comme assistant en logistique chez X. Il a vécu une drôle d’expérience ...
Le patron de Urs connaît sa passion et lui propose, durant une période creuse au travail, d’entretenir sa voiture privée, un modèle de luxe très récent. Urs accepte, tout content, car il peut en plus faire ce travail durant son temps de travail.
Oups...
Mais tout à coup, catastrophe: le chef demande un et extérieur de la voiture. Durant le nettoyage, Urs laisse tomber malencontreusement une bouteille de polish ouverte sur le siège passager en cuir. Résultats: de vilaines taches. Le chef est hors de lui et lui retire la responsabilité d’entretenir la voiture. Mais ça ne suffit pas: quelques semaines plus tard, il lui présente la facture concernant le nouveau revêtement du siège abîmé. Urs est maintenant lui aussi hors de lui. Il ne veut pas payer, et le chef, fâché, lui retire simplement le montant de son salaire.
Responsabilité non définie
Urs s’adresse au SEV. Malheureusement, la responsabilité est difficile à définir: il a en effet accepté de façon volontaire cette tâche d’entretien de la voiture du patron, qui est en plus la voiture privée. La responsabilité de l’employeur n’est donc pas si évidente. Ce qui n’est pas non plus très clair: Urs a-t-il agi dans le cadre de son contrat de travail de logisticien ou comme indépendant? Il faut souligner cependant qu’il effectuait cette tâche durant ses heures de travail. Il s’agit là d’une situation juridique compliquée, qui plus est liée à des coûts élevés. Au final, le SEV a réussi à convaincre le chef qu’il était coresponsable de cette situation: certes il avait donné des explications claires à Urs sur ce qu’il fallait faire mais il ne s’était en revanche pas préoccupé de savoir si Urs était en mesure de le faire correctement. On pense souvent que tout le monde peut faire ce genre de travail...
Quel travail est acceptable?
Le droit de l’employeur de confier d’autres tâches qu’initialement prévues à son employé existe. Mais il faut que ce travail soit acceptable. Mais qu’est-ce qui est acceptable?
Dans ce cas-ci, la question n’est pas de savoir si le travail était acceptable car tous deux étaient d’accord à ce sujet. Mais il s’agissait surtout de déterminer si Urs était suffisamment qualifié pour ce travail, à savoir s’occuper d’un bien privé très coûteux, et de définir qui assumerait la responsabilité. Le droit d’attribution de tâches par l’employeur se base sur le fait que l’employé a été engagé pour une tâche spécifique qui lui est expliquée par l’employeur. Lorsqu’on omet de s’inquiéter de savoir si l’employé est capable de faire une tâche (ce qui est normalement précisé dans le dossier de candidature et discuté lors de l’entretien d’embauche), la responsabilité de l’employé se situe alors dans des « zones grises ». C’est l’argument qu’a utilisé le SEV face au chef de Urs, qui l’a finalement accepté.
L’équipe de protection juridique.
