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Facebook & Cie
Le terrain des réseaux sociaux est de plus en plus investi par les entreprises, qui y voient de nouveaux débouchés pour leurs produits et services. Les transports publics ne font pas exception.
Après avoir longtemps bloqué les accès internet de leur personnel, notamment pour Facebook, les CFF s’engouffrent dans la brèche des « médias sociaux ». Il n’est pas inutile de revenir sur des affaires récentes, qui ont montré que la mémoire d’internet est infaillible, mais que le comportement des internautes l’est nettement moins. Petit rappel des règles élémentaires de comportement sur la toile. Peut-on insulter son supérieur ou dénigrer son entreprise sur Facebook ? En aucun cas, soulignent unanimement les avocats, spécialistes des nouvelles technologies ou du droit du travail. Cela peut constituer une atteinte à l’honneur au sens du droit pénal et un motif de sanction, voire de licenciement immédiat. Tout dépend du type de propos, de leur contexte et de leur diffusion. En cas de procédure juridique, ce sera une question d’appréciation. L’employé est tenu par une obligation de diligence et de fidélité envers son employeur. La liberté d’opinion ou d’expression est un droit constitutionnel, mais critiquer sa hiérarchie sur internet représente un risque. Dans le secteur public aussi, des dispositions légales (LPers) prévoient l’obligation de garder le secret professionnel, d’affaires et de fonction. Enfin, les articles 35 à 37 de la CCT CFF en précisent les règles. Il ne faut pas dénigrer l’entreprise ou la hiérarchie sur Facebook, avant d’avoir épuisé les voies internes de signalement des problèmes.
Collaborateurs CFF : on ose !
Les CFF veulent utiliser davantage les nouveaux médias et encouragent leurs collaborateurs à le faire (Courrier CFF du 14 août). On sait bien que les CFF souhaitent par là que le personnel fasse vivre sa page Facebook, lancée début juillet. L’accès leur est donc à nouveau autorisé, non sans avoir suivi un cours sur l’intranet à propos des médias sociaux et avoir accepté quelques règles d’utilisation. Déjà 2000 collaborateurs l’ont fait ces dernières semaines. Les vidéos de Facebook ainsi que Youtube restent interdits, pour des raisons de bande passante et de matériel informatique.
Facebook et la sphère privée ?
Un message posté sur Facebook n’est pas forcément visible par l’ensemble des internautes. Relève-t-il pour autant de la sphère privée ? Question délicate, car les réseaux sociaux sont à la frontière entre sphère publique et privée. Et le réseau social garde une trace de tous les messages publiés. Une phrase ou une photo, copiée/collée, pourra ensuite circuler et ainsi être vue par des personnes qui n’ont pas nécessairement accès à votre profil.
En Suisse plusieurs affaires récentes ont montré que les tribunaux sont de plus en plus souvent confrontés à ces questions. Selon les insultes publiées, des peines de cinq à quinze joursamendes ont été prononcées, sans compter les frais de justice. Ce n’est « que » la pointe de l’iceberg, car souvent des conciliations permettent de trouver un accord avant le verdict du tribunal. Ces derniers mois, l’assistance juridique SEV a aussi été appelée à intervenir pour défendre des collègues sanctionnés par leur employeur suite à des publications sur Facebook. Du « simple » avertissement au licenciement, la palette de sanctions est large. L’argument de rupture du rapport de confiance est souvent au centre de la procédure et il est dès lors extrêmement difficile de faire revenir en arrière un employeur qui a pris une sanction. En outre, souvenez- vous de ces quelques règles : la courtoisie est de mise sur les réseaux sociaux. L’usage de pseudonymes ou de faux profils est déconseillé car votre réputation en souffrira en cas de découverte de la vérité. Protégez votre sphère privée : configurez votre profil de manière restrictive quant aux droits de consultation. N’allez pas cliquer sur tout, en particulier des vidéos, car il peut être le vecteur de virus ou autres sites de hameçonnage.
L'équipe de la protection juridique
