La Protection juridique SEV a obtenu l’annulation d’une amende trop sévèrement infligée à un collègue mécanicien des Rhätische Bahn (RhB).
Procédure abandonnée
A Coire, les rues étroites sont nombreuses. Elles sont souvent encombrées par le trafic automobile. A travers ces rues, se faufile la ligne ferroviaire RhB qui conduit à Arosa.
Le collègue X conduisait une composition RhB qui s’apprêtait à croiser une colonne de voitures et un camion arrêtés. Il a évalué avec prudence l’espace qu’il avait à disposition pour pouvoir passer.
L’accident
Notre mécanicien a constaté que son rétroviseur frôlait le camion sans pour autant le toucher. Soudain il entend un bruit et une secousse. Le marchepied du train a accroché le camion. L’accident n’a pas fait de blessés, mais les deux véhicules ont subi des dégâts assez conséquents. Immédiatement après le constat de police, X a demandé, à titre préventif, la Protection juridique SEV.
Amende salée
Et il a bien fait de demander la Protection juridique SEV car deux semaines après l’accident, il a reçu une amende de 200 francs plus les frais de procédure. L’avocat mandaté par le SEV, après avoir pris connaissance du dossier, a fait recours. La compagnie RhB a soutenu les démarches de X, en lui promettant même de participer aux frais de la cause. La compagnie souhaitait obtenir un avis juridique clair sur un conflit de circulation fréquent à Coire entre le train et les véhicules routiers.
Constat sur le terrain
Le juge qui a été saisi de l’affaire, a voulu effectuer un constat sur le terrain. Il est monté dans la cabine d’une loc. La composition RhB a traversé Coire à une heure de pointe. Le juge a pu ainsi constater l’extrême étroitesse de l’espace entre le train et les voitures et surtout les camions. Pour le juge, le mécanicien avait agi avec toute la prudence requise en de telles circonstances et on ne pouvait lui imputer qu’une responsabilité minime.
Amende annulée
Par conséquent, la procédure et l’amende ont été annulées. X a même pu bénéficier d’une indemnité. Les coûts résiduels (en général, en cas de procédure légale, les coûts effectifs sont plus élevés que les indemnités perçues) ont été couverts par la Protection juridique SEV et par les Rähtische Bahn.
L'équipe de la protection juridique
