Angle droit
Vive les vacances !
Aux portes de l’été il n’est pas inutile de repréciser quelques règles de base en matière de vacances. Sans prétention d’exhaustivité, voici les principales dispositions.
Dans les secteurs soumis à la LDT, le droit est au minimum de 4 semaines de vacances payées par an. Les moins de 20 ans ont droit à 5 semaines. Dès le début de l’année civile des 50 ans, 5 semaines, et dès l’année des 60 ans, 6 semaines. En cas de temps partiel, le droit aux vacances est identique, le jour a simplement une valeur différente.
Ce droit minimum peut être augmenté, dans une CCT (CFF : 5, 6 et 7 semaines) ou dans un statut du personnel.
Dans l’exploitation, chaque période de sept jours de vacances comprend un jour de repos payé, respectivement deux en cas d’application de la semaine de 5 jours. Les dimanches et jours fériés qui tombent sur les vacances ne comptent pas dans les 20 dimanches de repos au sens de la LDT.
En principe, c’est l’employeur qui fixe la date des vacances, mais les salariés doivent être entendus avant leur fixation. s’ils le demandent, les époux travaillant dans la même entreprise doivent, si possible, pouvoir prendre leurs vacances ensemble.
Même si la LDT prévoit que les vacances sont prises, si possible, en une seule fois, il existe de nombreux systèmes de répartition ayant fait l’objet d’une entente entre salariés et entreprises de transports (les vacances aux points, par exemple).
Le droit aux vacances n'est pas perdu si elles ne sont pas prises durant l’année civile. Il se reporte d'une année à l'autre (cf Angle droit du 26.11.2009).
Si un accident ou une maladie se produisent pendant la période de vacances, le travailleur est en droit, sur présentation d’un certificat médical, de reprendre les jours pendant lesquels il a été malade.
Les vacances sont réduites en cas d’absence de plus de 90 jours par suite de maladie, d’accident, de service militaire, de service civil ou de service de protection civile, ou 30 jours de congé non payés. Pour le calcul de la réduction, les 90 premiers jours d’absence n’entrent pas en ligne de compte.
Si la période d’absence chevauche un changement d’année, le calcul doit être clos à la fin de l’année et recommencer pour la nouvelle année comme si l’absence venait de commencer.
Si le contrat de travail est résilié, le travailleur doit en principe prendre ses vacances pendant le délai de congé; si c’est absolument impossible, il aura droit à une indemnité en espèces, calculée en pour-cent de son salaire brut (8,33% pour 4 semaines par an, 10,64% pour 5 semaines, 13,04% pour 6 semaines).
