Passage à niveau
Collision avec un skieur : plainte contre le mécanicien de locomotive
Le 2 février 2005, un train RhB accroche un skieur sur un passage à niveau près de Klosters. Ce dernier porte ensuite plainte contre le mécanicien de locomotive, qui n’avait pas donné de coup de sifflet.
Vers midi, le mécanicien de locomotive L. (tous les noms ont été changés) passe, après la station Laret, devant le tableau de sifflet (Pfeiftafel), qui se trouve 200 mètres avant un passage à niveau non gardé situé dans un virage à gauche sans visibilité. Il omet (involontairement) le coup de sifflet réglementaire et continue sa route à environ 45 km/h, jusqu’au passage à niveau. Là il voit tout à coup à sa gauche une « ombre », entend un fracas et fait tout de suite un freinage d’urgence. Lorsque le train s’immobilise, le skieur S. est couché à l’avant, sur la gauche, sous la cabine de pilotage, grièvement blessé.
S. était avec un groupe de quatre personnes sous la conduite du guide de montagne B.. Celui-ci s’était arrêté environ quatre mètres avant la croix de St-André et avait rendu les trois premiers skieurs, dont S., attentifs au passage à niveau. B. a ensuite traversé le passage avec deux skieurs, pendant que S. attendait G., le dernier membre du groupe, qui était tombé peu avant. Lorsque G. arrive près de S., celui-ci se met en route, „sans regarder“, comme G. l’a fait remarquer plus tard. En même temps, G. voit le train s’approcher et crie le prénom de S. Malgré cela, celui-ci s’est heurté au train et a été grièvement blessé au bassin, aux bras et aux épaules. Si bien qu’il souffrait encore, un an plus tard, de diverses douleurs et de restrictions dans ses mouvements.
S. s’est pris un avocat, qui a porté plainte contre L. et B. pour blessures corporelles involontaires, et a demandé réparation pour un montant de 80 000 frs ainsi que des dommages-intérêts. L., membre SEV, a demandé l’assistance judiciaire après l’accident et les services d’un avocat-conseil SEV lui ont donc été octroyés. Le ministère public grison a mené une enquête pénale et a porté accusation sur L. et B. L’audience a eu lieu le 3 juillet 2008 à Klosters.
L’avocat SEV a invoqué le fait que S. avait manqué d’attention, bien qu’on lui avait indiqué le passage à niveau et qu’il ait vu la croix de St-André quelques secondes avant l’accident.
Il a parcouru les quatre mètres qui le séparait du passage à niveau, sans jeter le moindre coup d’œil sur la voie, contrairement à G., qui a vu venir le train et a pu mettre S. en garde. Lors d’une telle inattention, il est peu probable qu’un coup de sifflet émis 16 secondes avant l’accident à 200 mètres de là, l’aurait rendu plus attentif.
Le tribunal a suivi cette argumentation et a confirmé, dans son jugement, que le situation était due à la propre faute de S., qui semblait vraisemblablement être la cause de l’accident. Le coup de sifflet ne remplace pas les prescriptions légales pour le passage d’un passage à niveau. « La grave négligence de S. n’était pas prévisible pour L., c’est pourquoi il ne peut lui être fait aucun reproche au niveau pénal. » comme le signale le jugement. Le guide de montagne a également été acquitté. S. a fait appel auprès du tribunal cantonal, sans succès.
