Texte d'orientation 3: Affaires sociales

11^ème révision de l’AVS

Les syndicats ont pu, grâce au référendum, éviter la première version de la 11ème révision de l’AVS. L’AVS se porte bien, contrairement à ce que dit le Conseil fédéral qui prévoit une diminution des prestations au dépend des femmes. Les femmes sont de toute façon désavantagées en matière de prévoyance vieillesse, si l’on considère la discrimination salariale, la charge liée au travail d’encadrement non rémunéré, les emplois à temps partiel et les conditions de travail précaires. Pour les femmes les plus âgées s’ajoutent encore les difficultés sur le marché du travail. Pour toutes ces raisons, il est très important que les syndicats mènent des débats sur la prévoyance vieillesse en tenant compte de l’égalité des sexes et des divers aspects de politique sociale. Un démantèlement de l’AVS n’entre pas en ligne de compte. Au contraire, l’AVS doit être renforcée en tant que premier pilier de la prévoyance vieillesse. Avec la crise économique, il est devenu évident qu’une consolidation de l’AVS est nécessaire, afin de décharger les caisses de pensions.

Assainissement des caisses de pensions

A l’automne 2008, le Conseil fédéral a lancé une consultation avec quatre variantes d’assainissement pour la caisse de pensions (CP) des CFF. Le Conseil fédéral favorise la variante de « financement élargi par l’entreprise » qui apporterait environ 662 millions de francs à la CP CFF. Le SEV exige cependant du Conseil fédéral une participation au concept d’assainissement des CFF, ce qui apporterait un vrai financement avec environ 3,2 milliards de francs. Le Conseil fédéral transmettra un message au Parlement probablement durant l’été 2009.

Le SEV influence de manière active les processus politiques et essaie de convaincre les membres du Parlement de corriger les erreurs de financement commises par la CP CFF. La CP CFF ne pourra sortir de la spirale de l’endettement qu’avec un véritable assainissement.

La crise financière et le crash boursier ont nui massivement aux caisses de pensions. Il faut maintenant prendre quelques décisions sensées. Des essais d’assainissements unilatéraux aux frais des assurés n’entrent pas en ligne de compte. Pour les caisses de pensions CFF et Ascoop, les mesures découlant de la crise financière doivent être clairement séparées de celles mises en place pour rattraper les anciennes erreurs de financement.

Si l’on ne peut pas éviter des mesures d’assainissement dans les prochaines années à cause de la situation économique, les entreprises devront apporter leur participation. Le SEV imagine la possibilité que les CFF mettent à disposition toutes les aires inutilisées dans les gares pour l’assainissement de la caisse de pensions.

La situation est la même pour la caisse de pensions Ascoop, qui atteint des prestations au-dessus de la moyenne malgré de mauvaises conditions de départ avec son capital de prévoyance. Une solution d’assainissement pour l’Ascoop équivalente à celle de la CP CFF est urgente. Ici aussi, le Conseil fédéral, le Parlement et les autres propriétaires doivent participer et soutenir cet assainissement urgent et nécessaire.

Financement AI

L’assurance invalidité (AI) a de grands problèmes financiers découlant d’un sous-financement chronique et d’une grande augmentation des rentières et des rentiers sur plusieurs années. Ces problèmes mettent aussi en danger l’AVS. Le désendettement et la consolidation financière de l’AI doivent être pris en mains sans attendre. Une hausse temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée est nécessaire. Les éventuels futurs déficits de l’AI ne doivent plus être financés par l’AVS mais par la Confédération.

Assurance-chômage

En période de crise économique, les prestations de l’assurance-chômage (AC) ne doivent pas être diminuées. L’assurance-chômage donne à tous les salariés une garantie et une certaine assurance qu’en cas de perte d’emploi, la situation n’est pas si tragique. Si une telle perspective tombait, beaucoup de salariés réduiraient leur consommation en période de crise, ce qui bien sûr aggraverait cette crise. L’AC doit être assainie avec une augmentation temporaire des cotisations. De plus, il faut rallonger la durée autorisée pour le chômage partiel, afin d’éviter les mesures de suppressions de postes précipitées. La réinsertion des chômeurs doit être améliorée et encouragée par des formations.

Collaborateurs à la retraite 

Le SEV s’engage pour les revendications des collaborateurs à la retraite et leurs conjoints/veufs, en particulier concernant les points suivants:

Caisses de pensions

• Versement de la compensation du renchérissement sur les rentes
• Calcul selon l’indexation suisse des prix à la consommation
• Pas de caisse de retraite CFF et ASCOOP sans garantie de l‘Etat
• Pas de réduction des rentes des caisses de pensions.

FVP

• Octroi d’une modeste contribution en signe de reconnaissance du travail accompli durant des décennies permettant aux pensionnés, respectivement aux conjoints et aux veufs, de se déplacer à prix réduit pour le restant de leur vie.