Zentralbahn et Brienz Rothorn Bahn
Tempête à Brienz, subventions de Berne
Le 12 août 2024 dans la région de Brienz, des intempéries ont causé des dommages importants au Zentralbahn et au Brienz Rothorn Bahn. Le Journal SEV a voulu savoir si la Confédération avait octroyé une aide aux compagnies de chemins de fer et dans l’affirmative, de quelle ampleur.
L’infrastructure ferroviaire du Zentralbahn a été inondée sur environ 1,5 kilomètre et détruite presque complètement à certaines places, installations du tunnel de Brienz incluses. Par endroits, les rails étaient recouverts de cinq mètres de gravats, de bois et de boue et il a fallu déblayer tout cela. Heureusement, il n’y a pas eu de blessé ni parmi le personnel ni parmi les voyageurs, et le matériel roulant n’a pas été endommagé. Après le déblayage, il a fallu procéder aux travaux de réparation des voies, des câbles, des installations de sécurité et autres dispositifs électriques, ainsi qu’au niveau des fondations et des mâts des lignes de contact. Certaines parties de l’infrastructure comme les moteurs d’aiguille ont dû être nettoyées et parfois remplacées et des rails ont dû être ici et là remis à neuf.
Avec tous ces travaux, le tronçon entre Meiringen et Interlaken Est est resté fermé jusqu’au 24 novembre et des bus de remplacement ont desservi les arrêts. Le service de remplacement, l’acheminement des voyageurs et tout le manque à gagner dans le trafic voyageurs ont coûté au Zentralbahn quelque 6 millions de francs, cependant ces prestations étaient assurées. Pour l’acheminement des voyageurs certain·es collaborateurs·trices et des saisonniers·ères du Brienz Rothorn Bahn sont venu·es prêter main forte et pour les travaux de déblaiement et de remise en état. Mis à part le personnel du Zentralbahn, ce sont principalement des entreprises de construction qui sont intervenues. Les coûts de remise en état de l’infrastructure ferroviaire se sont montés à environ 6 millions de francs.
Le Zentralbahn conclut tous les quatre ans avec la Confédération une convention de prestations pour l’exploitation et l’entretien de l’infrastructure ferroviaire. Cette convention prévoit des indemnités annuelles pour le Zentralbahn. Si l’entreprise n’utilise pas cet argent durant l’année celui-ci est déposé dans une réserve spéciale conformément à la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF), art. 67. Il est possible d’utiliser cet argent si, une année, les coûts dépassent le montant des indemnités, par exemple à la suite d’une catastrophe naturelle. Sur demande, la Confédération peut prendre en charge ces coûts supplémentaires et elle peut se rembourser par le fonds d’infrastructure ferroviaire. Étant donné que le Zentralbahn dispose de suffisamment de réserves selon art. 67 LCdF, la Confédération n’est pas intervenue pour couvrir ces coûts.
Aide également pour le BRB touristique
Le Brienz Rothorn Bahn (BRB) en revanche ne reçoit normalement pas de contribution de la Confédération pour l’exploitation et l’entretien de l’infrastructure parce qu’il est un chemin de fer touristique et ne remplit pas de fonction de desserte. Toutefois, selon l’art. 59 LCdF, il a pu demander une aide financière après les intempéries du 12 août et a reçu 1 million de francs pour la remise en état de l’infrastructure ferroviaire qui coûte environ 5 millions de francs. Le canton de Berne apporte aussi une aide d’un million de francs. L’appel aux dons du BRB a permis de récolter encore 1 million de francs.
Sur 2,2 kilomètres des dommages structurels importants sont survenus au niveau du tracé, des fondations en pierres et du drainage. Sur 35 chantiers, 28 ont pu être terminés. Normalement l’exploitation devrait pouvoir reprendre au début mai jusqu’à Planalp, puis dès le début juin jusqu’au sommet du Rothorn Kulm. Le manque à gagner ne pourra être chiffré qu’après le bouclement de l’exercice 2024. Le BRB a pu occuper tout le personnel soit à l’interne ou alors en le prêtant à d’autres entreprises partenaires.
Markus Fischer
L’État peut aider tous les chemins de fer
« En cas de graves dommages causés par les forces naturelles, la Confédération peut accorder aux entreprises ferroviaires des aides financières pour la remise en état ou le remplacement d’installations endommagées ou démolies, ainsi que pour les travaux de déblaiement », stipule l’art. 59 de la loi sur les chemins de fer (LCdF). La possibilité existe donc, aussi pour les lignes ferroviaires qui ne servent qu’à la desserte fine ou ne desservent pas de localités habitées à l’année ni de volumes de marchandises considérables, bien que, conformément à l’art. 49 LCdF, la Confédération ne verse normalement pas de prestations pour de telles lignes et ne conclut pas de conventions de prestations. L’ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCPF) précise à l’art. 39 : « Les aides financières visées à l’art. 59 LCdF peuvent être accordées lorsque la réparation des dommages dépasse les moyens financiers des gestionnaires d’infrastructure, notamment au cas où la réparation entraînerait des coûts non couverts dans les comptes annuels de plus de 20 % de la somme des indemnités annuelles ou de plus d’1 million de francs ». Ainsi, les CFF prennent à leur charge les dommages naturels jusqu’à 1 mio.
