Simon Burgunder répond
Plus proche de l’Europe : oui mais pas à n’importe quel prix !
Suisse-UE : pourquoi les syndicats rejettent-ils le mandat de négociation du Conseil fédéral dans sa forme actuelle ?
Le SEV et les autres membres de l’Union syndicale suisse (USS) ne sont pas contre un rapprochement de l’Europe. Ils souhaiteraient toutefois un accord qui garantisse le maintien des salaires et du service public. La libéralisation du trafic voyageurs international (IPV) esquissée lors des discussions préparatoires avec l’UE est inacceptable car elle met en danger les conditions d’engagement et le service public. Afin de protéger les salaires contre un dumping venant de l’UE, il est nécessaire d’avoir des mesures d’accompagnement efficaces qui soient à l’abri du droit européen et ne puissent pas être annulées par la Cour de justice de l’UE.
L’Office fédéral des transports (OFT) souhaite une ouverture « contrôlée » de l’IPV, avec des liaisons des chemins de fer étrangers indépendantes fondées sur le principe de la concurrence, au lieu du modèle de coopération entre les CFF et les compagnies étrangères qui a fait ses preuves et a toujours été largement soutenu. Certes, l’OFT prévoit des contraintes afin de protéger le système suisse de transports publics des répercussions négatives, mais, du point de vue du SEV, elles ne suffisent pas. L’intégration tarifaire et la priorité à l’horaire cadencé n’empêcheront, ni le cabotage, ni le dumping sur les salaires et les prix. La définition des standards sociaux d’usage dans la branche n’est pas claire. De plus, les contraintes doivent être mises en œuvre de manière non discriminatoire pour être acceptées par l’UE. Jusqu’à présent, l’OFT n’a pas expliqué comment cela peut être réalisé.
Ainsi, avec l’ouverture envisagée, il y a un risque de dumping social et le danger que les entreprises privées européennes choisissent les meilleures parts aux dépens des chemins de fer suisses et de la qualité de tout le système ferroviaire.
Simon Burgunder est le coordinateur de la politique des transports du SEV. Une question ? Écris-nous à journal@sev-online.
