Comité SEV
Oui à l’Europe, mais pas à n’importe quel prix !
Le 23 février a eu lieu la première séance du comité de l’année. Le président du SEV Matthias Hartwich a présenté la prise de position du SEV sur le mandat de négociation de la Suisse avec l’UE. Le comité a discuté intensivement de la problématique du manque de personnel dans de nombreux domaines des transports publics.
Pour le SEV, il est clair qu’il rejette le mandat de négociation actuel de l’Union européenne (UE). En Suisse, le système intégré de transports publics est une composante fondamentale du service public. Il est trop important, aussi bien sous l’angle sociétal qu’économique, pour que l’on autorise sa mise en péril dans le cadre de négociations avec l’UE. Pour le SEV, il serait irresponsable que la Suisse utilise l’ouverture du marché du transport international de voyageurs par voie ferroviaire (TIV) comme objet de négociation afin d’obtenir des concessions de la part de l’UE dans d’autres domaines. Le pays a trop à y perdre. La Suisse doit plutôt tenter de présenter à l’UE les atouts du système suisse de transports publics (TP), lequel repose sur la coopération, à l’appui d’un argumentaire. L’objectif est de garantir la fiabilité, la performance et le bon fonctionnement du système de TP tant en Suisse que dans toute l’Europe.
Contre une « ouverture contrôlée »
L’« ouverture contrôlée », telle que proposée par l’Office fédéral des transports (OFT), est extrêmement risquée et tout sauf contrôlable. L’ouverture du marché permettrait au système de l’UE basé sur la concurrence d’avoir accès au système suisse intégré de transports publics, jusqu’ici fondé sur la coopération. La concurrence visant à attirer les personnes sur les lignes nationales et internationales rentables de transport de voyageurs longue distance limiterait les possibilités de rendement des entreprises de transport ferroviaire (ETF) suisses en trafic grandes lignes, ce qui aurait une incidence négative sur leur rentabilité. Il existe une menace de dumping des prix, malgré l’intégration tarifaire, sachant que le personnel en ressentirait alors les effets. Il y a également un risque de dumping salarial. Les mécanismes de protection en place – mesures d’accompagnement – en matière de libre circulation des personnes ne sont pas applicables à la branche des transports publics. Il manque les dispositions légales qui obligeraient les ETF étrangères à respecter des conditions de travail basées sur les CCT existantes avec les ETF suisses.
Important flou juridique
Avec la reprise du droit de l’UE en matière d’aides d’État, les prêts de trésorerie de la Confédération, l’exonération de l’impôt fédéral et l’imputation interne au groupe ou les subventions croisées intraentreprises ne seront probablement plus autorisés dans le TIV. L’UE ou une entreprise ferroviaire étrangère pourrait tôt ou tard faire valoir l’argument selon lequel l’adjudication directe d’offres en usage en Suisse procure un avantage concurrentiel injustifié au partenaire dans le cadre d’une coopération au sein de l’UE, et est donc discriminatoire et contraire aux mécanismes du marché.
Le SEV admet que d’un point de vue tant économique que politique, les relations avec l’UE sont d’une importance capitale pour la Suisse. Le SEV ne rejette pas le principe même de négociations sur les transports terrestres. Le SEV estime qu’il est judicieux de développer le TIV et d’améliorer globalement l’offre internationale en matière de liaisons de transport, mais pas à travers une ouverture impossible à contrôler.
Pression nécessaire sur la politique
Outre la politique européenne, le comité a discuté de la suite à donner à la résolution du congrès « Pénurie de personnel dans les transports publics ». Ce n’est pas seulement le manque aigu de personnel qualifié qui pose problème, mais aussi le manque d’anticipation. « Depuis des années, nous avons attiré l’attention de nos entreprises sur le manque de personnel. Mais nos avertissements ont été ignorés », explique Hanny Weissmüller, présidente centrale de la LPV. Elle explique que la plupart des pays européens sont confrontés au même cas de figure. « Il n’y a qu’en Espagne qu’ils ont assez de personnel. Pourquoi ? Là-bas, ils ont massivement augmenté les salaires ». Le SEV doit augmenter la pression non seulement sur les entreprises, mais aussi sur la politique.
À la fin de la séance, le comité directeur est informé de différentes successions au SEV : Marcel Burmeister est le nouveau secrétaire syndical du secteur ETC. Vincent Barraud (président de la section LPV de Delémont) devient le secrétaire syndical responsable des sections CFF en Suisse romande.
Michael Spahr
