21 juin 2023 | Actualité / journal SEV

Initiative pour la démocratie

Uniformiser la naturalisation

Il y a un mois, l’association « Aktion Vierviertel » (Action quatre quarts) a lancé l’initiative populaire « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». L’initiative veut éviter toute décision arbitraire et faciliter l’accès à la nationalité suisse pour les personnes qui vivent depuis longtemps déjà dans notre pays.

Plusieurs milliers de membres SEV n’ont pas de passeport suisse. Cela n’a aucune influence au sein du syndicat : ces personnes ont le droit de vote aux assemblées des délégués, peuvent s’engager dans les organes du SEV et participer aux décisions sur les actions et l’avenir du SEV. Il n’en va pas de même concernant la politique suisse : toutes les personnes qui travaillent en Suisse et y paient des impôts ne peuvent pas participer aux décisions concernant l’utilisation de cet argent, seul trois-quarts des gens le peuvent. Le dernier quart, les deux millions de personnes sans passeport à croix blanche, est exclu de la démocratie. Ces gens peuvent bien sûr s’impliquer dans un parti politique ou une quelconque organisation mais ils doivent se tenir à l’écart des urnes les dimanches de votation.

En comparaison avec d’autres pays européens, la Suisse a des dispositions très sévères pour la naturalisation. En conséquence, notre pays abrite une très grande part de gens qui ne sont pas suisses. Même des personnes de la deuxième ou troisième génération établie en Suisse doivent se bagarrer parfois durant des années et dépenser de grandes sommes pour recevoir la nationalité. Ce qu’il y a de particulier dans la situation de la Suisse, c’est que chaque canton règle différemment l’octroi de la nationalité. Dans certains cantons les choses sont plus faciles, dans d’autres, cependant, il est extrêmement difficile d’obtenir un passeport suisse.

Règles claires et décisions non arbitraires

C’est justement là qu’intervient l’initiative pour la démocratie : elle veut une uniformisation des dispositions relatives à la naturalisation. La règle suivante sera appliquée dans toute la Suisse : toute personne qui séjourne légalement en Suisse depuis cinq ans, qui n’a pas été condamnée à une peine privative de liberté de longue durée, qui ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse, et qui possède des connaissances de base dans une langue nationale a droit à l’octroi de la nationalité suisse.

L’initiative ne retire pas la compétence des mains des autorités cantonales et communales, mais elle unifie les procédés. Finalement, ce sont les communes et les cantons qui décideront si quelqu’un reçoit ou non la nationalité. Toutefois, ils ne pourront plus introduire des règlementations supplémentaires comme bon leur semble.

Elias Studer, de l’association einbürgerungsgeschichten.ch (histoires de naturalisations), rapporte des exemples de procédures arbitraires et chicanières dans divers cantons. Tout récemment, dans le canton d’Argovie, un vélomoteur maquillé a conduit au désastre : à cause d’une telle bagatelle, un jeune Italien s’est vu refuser en première instance le droit à la naturalisation. Pour Elias Studer, il est dès lors clair qu’« avec l’initiative pour la démocratie, nous mettrons un terme aux décisions arbitraires et chicanières dans les procédures de naturalisation. »

« Cinquante ans après Schwarzenbach et après trente années avec Blocher, le temps est venu de changer la société, pour qu’elle devienne plus courageuse et envisage une démocratie destinée aux quatre quarts », déclare Arber Bullakaj, membre du comité d’Aktion Vierviertel. « Ce n’est que lorsque tout le monde sera traité justement et équitablement dans notre démocratie et pourra se considérer comme faisant partie intégrante du pays que notre démocratie méritera son nom. » Nadra Mao, également membre du comité, ajoute : « La démocratie doit promouvoir la diversité, protéger les libertés individuelles et permettre à la société de progresser. »

Mis à part plusieurs organisations de la société civile, des personnalités connues soutiennent l’initiative pour la démocratie.

Initiative pour plus de démocratie

Par exemple la Conseillère aux Etats genevoise Lisa Mazzone qui dit clairement : « Il s’agit d’un groupe de la population aussi grand que la Suisse romande qui ne peut pas participer à la démocratie. Ainsi notre démocratie permet que trois quarts de la population décident du destin du dernier quart. » L’ancien président de l’USS et ancien Conseiller aux États Paul Rechsteiner constate, à l’appui de la révolution libérale de 1848 et de l’obtention du droit de vote pour les femmes plus de cent ans plus tard, que « les progrès politiques pour la démocratie ne sont jamais venus d’office. L’ouverture du droit de vote pour tous celles et ceux qui résident en Suisse doit aussi être acquise de haute lutte. » Le moment est maintenant venu de lancer cette initiative.

On discutera de ce sujet lors de la prochaine conférence de la migration du SEV.

Michael Spahr / Aktion Vierviertel