22 novembre 2023 | Actualité / journal SEV

Regula Pauli répond

Travail à temps partiel dans la loi sur la duréedu travail (LDT)

Dans les transports publics, de plus en plus de gens travaillent à temps partiel. Quelle signification pour l’application de la LDT ?

La loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (LDT) date de 1971. À cette époque, le travail à temps partiel n’était guère un sujet d’actualité. Par conséquent, la LDT n’évoque pas cette thématique explicitement. Mais bien entendu la LDT s’applique également aux personnes qui travaillent à temps partiel. Or, il y a là quelques points dont il faut être conscient.

Il faut définir selon quel modèle de temps partiel on travaille. Avec des jours libres supplémentaires répartis de manière irrégulière ? Des jours fixes hebdomadaires ? Plusieurs jours libres pris d’affilée ? Des journées de travail avec temps réduit selon le taux d’occupation ? Si c’est un modèle qui est choisi avec des jours à temps partiel (modèles 1 à 3), leur nombre doit être défini et convenu en fonction du taux d’occupation, si possible avec les jours fériés supplémentaires et dimanches libres inclus. La durée d’un jour de temps partiel doit être définie.

Ainsi p. ex., avec un taux d’occupation de 80 % on peut avoir jusqu’à 43 jours à temps partiel. Avec un taux de 50 %, 107 jours à temps partiel. Ces jours à temps partiel doivent être inscrits dans un compte séparé. Le temps de travail annuel et journalier théorique doit être adapté au taux d’occupation. Les jours à temps partiel doivent être prévus dans la planification annuelle et durer au moins 24 heures.

Si pour des raisons de service on dépasse le temps de travail convenu, les heures supplémentaires doivent être enregistrées dans un compte prévu à cet effet. En outre, il faut déterminer comment les jours à temps partiel sont réduits en cas d’absence prolongée comme dans un cas de maladie.

Regula Pauli est secrétaire syndicale et membre du centre de compétences LDT au SEV.
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