Comité SEV
Quel est l’impact des aides Covid ?
Le comité du SEV s’est réuni le 22 avril. Dans le menu principal, les aides Covid touchées par les entreprises de transport et l’écart entre deux Congrès SEV.
La VPT avait demandé au SEV un rapport sur les aides touchées par les entreprises de transport pour combler la baisse de recettes liées à la pandémie.
Pour répondre à cette interrogation légitime puisque certaines entreprises prétextent la pandémie pour justifier des paquets d’économies sur le dos du personnel, Daniela Lehmann a notamment plongé son regard dans les documents de la Confédération*. « En 2020, celle-ci a alloué près de 83 millions de francs à 30 entreprises actives dans le transport régional de voyageurs, environ 31 millions à 23 entreprises du transport local et 4 millions à 15 entreprises proposant des offres touristiques, principalement navigation ou installation à câbles », relève la coordinatrice de la politique des transports au SEV.
D’abord recourir aux réserves
Les sommes payées en 2020 sont inférieures aux prévisions articulées au départ. «Cela est lié au fait que les entreprises de transports ont d’abort dû prendre sur leurs réserves avant de solliciter une aide publique, a expliqué Daniela Lehmann. Il faut s’attendre à une hausse des demandes de soutien pour l’année 2021. Nous y verrons plus clair durant cette année ou en début d’année prochaine.»
La présentation de ces chiffres a suscité de l’inquiétude au sein du comité, notamment chez Gilbert D’Alessandro, président de la VPT. Dans les négociations avec le SEV, certaines entreprises de transports évoquent des mesures d’économies : gel des hausses salariales, non-adaptation du renchérissement, etc...
Les coûts sont supportés conjointement par la Confédération et les cantons, mais la part des cantons n’est pas toujours égale, car elle dépend de la densité de la population. Si certains cantons tentent de réduire leur part des coûts, il faut réagir au niveau cantonal avec l’aide des unions syndicales respectives ou de certain-e-s politicien-ne-s.
La pression sur les entreprises n’épargne pas les CFF. Daniela a rappelé que la Confédération demande à l’ex-régie fédérale de réduire les coûts ou d’optimiser les revenus à hauteur de 80 millions de francs par an pour la période de 2024 à 2030. De manière générale, ces économies dans les entreprises de transports sont un non-sens alors que les transports publics font partie de la solution dans le défi climatique. « Il faut investir et non économiser ! », a conclu le président du Giorgio Tuti. Et pour contrer toute velléité de faire porter le chapeau au personnel, une seule réponse : la mobilisation grâce à des taux d’organisation élevés !
Consultation sur la Loi CO2
Le SEV comme les autres syndicats de l’USS estime la nouvelle loi sur le CO2 insuffisante d’un point de vue des objectifs climatiques. Il en a fait part à la Confédération lors de la consultation. « Nous aurions besoin de programmes d’investissements publics massifs en particulier dans les domaines des transports publics et de l’approvisionnement énergétique, mais aussi dans le domaine de l’immobilier », relève Daniela Lehmann qui a présenté la réponse du SEV au comité. Le SEV a insisté sur les mesures de la loi qui concerne les transports publics. Il salue l’aide prévue pour le trafic voyageurs grandes lignes transfrontalier ainsi que son financement par le produit provenant de la mise aux enchères des droits d’émission dans le domaine de l’aviation. « Les 30 millions prévus sont toutefois calculés de manière trop juste et le plafonnement devrait être considérablement relevé », insiste Daniela Lehmann. Concernant le transfert des transports publics routiers vers des systèmes de propulsion écologiques, le SEV se rallie à la proposition soumise par l’UTP en tant qu’alternative parce que le soutien de seulement 15 millions de francs par an est beaucoup trop faible. De plus, il est sans commune mesure avec la suppression complète de l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales proposée à partir de 2024, qui représente 84 millions de francs par an (2018) pour les transports publics routiers. En fin de compte, le projet priverait les TP routiers de moyens substantiels », relève Daniela Lehmann.
Enfin, le SEV est critique vis-à-vis de la redistribution des recettes provenant des taxes climatiques incitatives. « Elles devraient être redistribuées entièrement avec des montants forfaitaires par habitant. C’est le meilleur moyen pour que les taxes d’incitation soient également socialement acceptables : de nombreuses études démontrent que les ménages avec des revenus modestes produisent moins d’émissions de gaz à effet de serre que les ménages avec des revenus élevés », conclut Daniela Lehmann.
*Tous les chiffres sur les aides Covid de l’OFT dans les actualités de février 2022 sur bav.admin.ch.
Vivian Bologna
Congrès tous les quatre ans ?
Le comité s’est penché sur le changement de rythme du Congrès du SEV. Actuellement, il se réunit tous les deux ans : durant deux jours, respectivement durant un jour, en alternance. L’idée serait de passer à un rythme de congrès tous les quatre ans se réunissant deux jours durant. « En deux ans, il n’est pas possible de mettre en oeuvre les propositions et textes d’orientation votés par le Congrès », a plaidé Giorgio Tuti. Pour ne pas affaiblir la démocratie chère au SEV, il serait important de créer une assemblée des délégué-e-s qui se réunirait à un rythme à définir avec des compétences décisionnelles claires. Certains ont toutefois plaidé pour un statu quo notamment pour soigner la camaraderie. Il s’agissait d’une première discussion qui se poursuivra en juin.
