28 septembre 2016 | Actualité / journal SEV

Les CFF reconsidèrent « l’horaire de travail fondé sur la confiance »

Renoncer à noter le temps de travail doit être facultatif

Les CFF sont en passe de s’adapter à l’obligation légale de noter le temps de travail. La conférence CCT CFF du 6 octobre se penche sur le dossier.

Les deux conventions ont des points en commun: gagner au moins 120000 francs à 100% (y compris les éventuelles garanties, indemnités régionales et autres suppléments TPO). On ne tient ainsi pas comptes des niveaux d’exigence. Les personnes concernées doivent jouir d’une « grande autonomie pour l’organisation et le temps de travail » (au moins la moitié du temps de travail doit être organisée par l’employé lui-même). Une convention doit lier l’employé qui renonce à l’enregistrement et l’entreprise. Chaque année, aussi bien l’employeur que l’employé peut résilier la convention pour la fin d’une année civile, moyennant un préavis d’un mois, sans que cela n’ait d’incidences négatives sur la carrière de l’employé. Celui qui renonce à noter son temps reçoit des jours de congé supplémentaires et est informé sur certaines mesures de protection de la santé.

« Enregistrement simplifié »

Le personnel soumis à la CCT qui répond aux critères ci-dessus peuvent aussi adopter « l’enregistrement simplifié », à condition qu’il puisse gérer librement au moins un quart du temps de travail. L’enregistrement simplifié prévoit la notation de la somme des heures effectuées par jour, mais pas l’heure de début, ni celle de fin. C’est le cas surtout pour une partie du personnel administratif. Les personnes concernées seront informées de leurs droits et devoirs par leur employeur et les modalités d’exécution seront élaborées en collaboration avec la CoPe. Les nouvelles règlementations pourraient entrer en vigueur dès janvier 2017.

D’autres compagnies suivent

Il n’y a pas que les CFF qui ont réagi à ces nouvelles directives: dans la nouvelle CCT BLS, des modalités du même genre ont été inscrites et aux RhB, la discussion doit encore avoir lieu.

pan/Hes