Le personnel roulant a besoin de locaux de pause et de toilettes
Des WC, pas des buissons
L’absence de WC – propres ! – aux terminus des lignes n’est pas le plus petit des manquements des entreprises. C’est aux offices cantonaux d’inspection du travail qu’incombe le devoir de faire respecter la loi.
Dans la législation fédérale, c’est l’ordonnance 3 de la Loi sur le travail qui règle les questions de protection de la santé du personnel (art. 29 et suivants). Et parmi ceux-ci, la nécessité de mettre des toilettes propres à disposition du personnel « aménagées séparément pour les hommes et les femmes. A tout le moins, une utilisation séparée de ces installations sera prévue ».
Seulement voilà : les entreprises peinent à être de bons élèves, notamment dans le trafic régional. A Genève, le SEV intervient depuis longtemps chez RATP DEV, sous-traitant des Transports publics genevois (TPG). Qui des deux entreprises doit s’assurer du respect de la loi ? L’Office fédéral des transports (OFT) est l’organe de contrôle des entreprises de transports publics. Le respect de l’ordonnance 3 est-elle de son ressort ? « Ce sont en fait les offices cantonaux d’inspection du travail qui doivent y veiller, explique Valérie Solano, secrétaire syndicale en charge du dossier RATP. Alors nous avons interpelé l’OCIRT », soit l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail.
Table ronde sous l’égidede l’OCIRT
Le 2 juin dernier, l’OCIRT a organisé une table ronde et convié le SEV, le délégué du personnel de RATP DEV – Pierre Delias –, le directeur de l’entreprise et son adjoint ainsi qu’un représentant de la sous-traitance des lignes aux tpg. « Pierre Delias a rappelé que des WC aux terminus c’est crucial. Les toilettes à disposition du public ont bien souvent une hygiène qui laisse à désirer, et lorsqu’il n’y a pas d’accord avec un commerce par exemple, cela oblige les conducteurs à consommer », ajoute Valérie Solano.
Du côté des TPG et de l’entreprise on insiste pour dire que le personnel roulant a le droit de prendre le temps d’aller aux toilettes, même si ce n’est pas au terminus en l’annonçant à la clientèle … « Outre l’aspect gênant, il y a un problème de qualité du service public puisqu’il faut interrompre l’exploitation », poursuit Valérie Solano.
Des WC seulement à un bout de ligne et pas aux deux, comme le proposait RATP DEV ? « Certains parcours durent 40 minutes. Il peut donc se passer 80minutes avant de pouvoir aller aux toilettes », réagit la secrétaire syndicale du SEV.
Et même si l’on peut entendre qu’il n’est pas toujours aisé de trouver des solutions car les communes ne jouent pas toujours le jeu, la situation actuelle n’est pas satisfaisante. RATP DEV a montré lors de cette table ronde le désir de trouver des solutions. « Pour le SEV, l’une des pistes consiste à créer une commission hygiène et sécurité – comme aux TPG. Cette commission effectue le tour des lignes et détecte les problèmes. Le paiement des temps de trajets pour rejoindre les toilettes est aussi une piste puisque le personnel ne peut jouir de sa pause comme il en aurait le droit. Enfin, des locaux de pause adéquats doivent être mis à disposition. Il a arrive trop souvent que le personnel doive manger et se reposer à bord de son véhicule ! », conclut Valérie Solano.
Les parties se retrouveront après l’été. Une chose est d’ores et déjà certaine : le SEV maintiendra la pression pour faire respecter la protection de la santé du personnel.
Vivian Bologna
