Caisse de pensions CFF
Pilule amère pour les assurés
Dès le 1er octobre prochain, le taux de conversion de la Caisse de pensions CFF baissera de 6,515% à 5,848% et le taux d’intérêt technique de 3,5% à 3%. Ces mesures ont été prises pour compenser le faible rendement des capitaux et pour faire face au coût provoqué par l’augmentation de l’espérance de vie.
A la fin de l’année passée, la Caisse de pensions CFF a écrit une lettre à tous ses assurés actifs et retraités. Cette lettre leur annonce que dès le 1er octobre 2012, le taux d’intérêt technique (c’est-àdire le rendement attendu du capital) baissera de 3,5% à 3% et le taux de conversion à 65 ans de 6,515% à 5,848%. En fait, pour les assurés, ces mesures n’ont pas été surprenantes puisque le 19 octobre 2011, la Caisse de pensions CFF avait déjà fait savoir qu’elle allait servir une potion amère.
Nous avons demandé à Patrick Zuber, directeur d'exploitation de la Caisse de pensions CFF, qu’il éclaire notre lanterne sur ce que signifient concrètement ces mesures.
Lors de sa communication du 19 octobre dernier, la Caisse de pensions CFF affirme que « la décision du Conseil de fondation respecte la volonté du peuple, exprimée en mars 2010, de ne pas baisser en-dessous de 6,8% le taux de conversion LPP étant donné que les prestations de la CP CFF, en tant que caisse enveloppante, sont supérieures au minimum LPP. » Que signifie, Monsieur Zuber, le terme « caisse enveloppante » ?
Comment respecte-t-on concrètement la volonté du peuple - exprimée en mars 2010 - de laisser le taux à 6,8% en pratiquant dès le 1.10.2012 un taux de 5,848% ?
La CP CFF respecte bien entendu la volonté du peuple exprimée lors de la votation fédérale de mars 2010. Dans la partie obligatoire de la LPP, c’est le taux de conversion décidé en votation populaire qui est aussi appliqué pour les avoirs de vieillesse de nos assurés. Comme mentionné plus haut, les prestations de la CP CFF sont largement meilleures que le minimum obligatoire. Pour les prestations surobligatoires, un autre taux de conversion nettement plus bas est appliqué – comme auprès d’autres caisses non enveloppantes. La CP CFF peut en tout temps et pour chaque assuré apporter la preuve que le taux de conversion minimal est bien entendu respecté. A cet effet, nous gérons pour chaque assuré un compte virtuel appelé compte-témoin, qui correspond aux prestations minimales LPP. La comparaison avec ce compte-témoin démontre du reste clairement que, même en tenant compte du futur taux de conversion réduit, les prestations de la CP CFF sont toujours largement supérieures à celles d’une pension minimale LPP calculée avec un taux de conversion de 6,8%. Ceci provient du fait que dans notre caisse enveloppante, grâce à la part surobligatoire inclue, un capital de vieillesse nettement plus élevé peut être constitué.
Est-ce que cette réduction du taux de conversion porte davantage préjudice aux bas ou aux hauts salaires ?
Pour savoir quels assurés sont les plus touchés par la diminution du taux de conversion et lesquels le sont moins, c’est l’âge de l’assuré qui joue un rôle prépondérant. Grâce à l’augmentation de l’avoir de vieillesse de 8,5% décidée en même temps par le Conseil de fondation, celui qui est proche de la retraite ne subit pratiquement aucun désavantage parce que cette compensation de 8,5% sera versée sur le total de l’avoir de vieillesse constitué. Par contre, pour les assurés plus jeunes, la partie de l’avoir de vieillesse déjà constituée est naturellement beaucoup plus basse. Les assurés les plus jeunes sont les plus concernés par une réduction de prestations puisque la compensation de 8,5% n’est versée que sur l’avoir de vieillesse déjà constitué. C’est pourquoi le Conseil de fondation de la CP CFF, les CFF et les partenaires sociaux ont engagé des négociations afin d’atténuer les effets aussi pour les assurés plus jeunes. La décision prise le 24 novembre par les CFF et les partenaires sociaux de l’augmentation de deux pourcents de la cotisation d’épargne versée par les CFF, permet d’atténuer nettement les effets aussi pour les assurés les plus jeunes. Les assurés avec des hauts et des bas salaires sont proportionnellement concernés dans la même mesure par la diminution du taux de conversion. En tenant compte des montants absolus en francs, la réduction est naturellement plus élevée plus l’avoir de vieillesse est élevé.
Questions Alberto Cherubini
Autres mesures
- La Caisse de pensions CFF a décidé de ne pas adapter pour 2012 les rentes au renchérissement (cela fait déjà 8 ans que les rentes des retraités des CFF ne sont plus adaptées au coût de la vie) !
- Pour les assurés qui sont au bénéfice de l’assurance invalidité, un nouveau système garantit une pension d’invalidité correspondant au 60% du dernier salaire assuré, et ceci jusqu’à 65 ans.
- Dans le catalogue de mesures prises par la Caisse de pensions CFF, il faut également relever que cette dernière versera aux assurés actifs une bonification de vieillesse unique correspondant à 8,5% de leur avoir vieillesse.
- Enfin, rappelons que dès le 1er octobre 2012, les CFF augmenteront de 2% leur part de cotisations mensuelles en faveur de l’avoir vieillesse des assurés. Cette dernière mesure – décrochée par la délégation syndicale lors des dernières négociations salariales – devrait rendre moins amère la pilule de l’assainissement de la Caisse de pensions CFF. AC
