Angle droit
« Fais donc ça pour moi ! »
Quel bonheur quand on ne doit pas faire les choses soi-même. Quand on a quelqu’un qui fait le ménage derrière soi, remplit le réfrigérateur ou fait parfois le taxi. C’est quelque chose que nous connaissions (peut-être) dans le passé. Aujourd’hui, on a une assurance pour tout et c’est elle qui s’occupe de tout régler. On estime donc qu’il suffit de remplir le formulaire de proposition d’assurance et d’oublier l’histoire au plus vite. C’est bien pour ça qu’on paie, non ? Mais est-ce vraiment si simple ?
Entretemps, il existe une assurance pour presque tous les domaines de la vie. La question n’est pas tant de savoir si telle ou telle assurance est possible, mais de savoir si on a les moyens de se la payer. N’y a-t-il pas aujourd’hui des gens qui assurent leurs jambes, voire leur derrière ? Mais la vérité, c’est que les sinistres ne se règlent pas intégralement sans implication personnelle.
La demande
Une demande de prestation d’assurance se doit d’être remplie de manière conforme à la vérité. Pour prétendre à des prestations, les personnes assurées doivent non seulement remplir un formulaire de demande, mais également s’en tenir à la vérité. De fausses déclarations peuvent relever du droit pénal ou entraîner la résiliation pure et simple de l’assurance. La plus grande prudence est notamment de mise avec les questionnaires médicaux, par exemple pour les assurances vie ou caisses de pensions. La non-divulgation délibérée de problèmes de santé préexistants peut entraîner la résiliation immédiate de la police d’assurance ou la restriction des prestations.
Droit à la prestation : clarification
Pour que la personne assurée puisse bénéficier d’une prestation, l’assurance doit vérifier si les conditions requises sont remplies. Selon les cas, des documents devront être fournis ou éventuellement une enquête devra être menée. Ici, la personne assurée ne pourra pas rester confortablement à l’écart et attendre tranquillement la décision. Elle a en effet l’obligation de coopérer et, en règle générale, elle doit le faire en personne : une délégation n’est que rarement possible.
La prestation
Lorsque l’assurance, au terme de la procédure, verse la prestation assurée, l’obligation de coopérer n’en persiste pas moins et pourra encore être requise. Ainsi, la personne assurée sera tenue d’annoncer toute modification de ses conditions de vie ou de sa formation professionnelle. On peut bien sûr regretter la belle insouciance de la jeunesse, où l’on pouvait facilement remettre les tâches fastidieuses à d’autres. Avec les années, ce n’est plus aussi simple : payer sa police ne signifie pas pour autant qu’on a rempli toutes ses obligations. Et lorsque la coopération est requise, elle doit être fournie en personne, sinon les prestations deviennent caduques.
Service juridique du SEV
