Angle droit
Malade pendant les vacances.
Ah, les vacances ! Depuis longtemps, Cem avait prévu un voyage en Turquie. Pendant quatre semaines, avec son amie, il voulait parcourir un itinéraire à l’écart de l’agitation du tourisme de masse, découvrir de magnifiques paysages et rendre visite de temps à autre à sa famille ou à de vieux copains. A peine arrivé, voilà qu’il tombe malade et doit rester une semaine à l’hôpital. Il passe le reste de ses vacances plus ou moins au lit. Que c’est rageant! Dans l’immédiat, il se voit obligé de renoncer à tous ses beaux projets. Cem aura-t-il la possibilité de rattraper ses vacances ?
Si l’on tombe malade pendant les vacances ou que l’on est accidenté, la période de maladie ne doit pas être imputée sur les vacances. A condition de pouvoir prouver que l’on est dans l’incapacité de jouir de ses vacances. En effet, si l’on doit rester alité, suivre un traitement médical, se rendre régulièrement chez le médecin ou faire un séjour à l’hôpital, on ne peut pas se reposer ni se détendre. Dans la pratique, on part du principe que la durée d’une maladie est de minimum 2-3 jours consécutifs.
Par contre, en cas de blessure légère ou de malaise passager, on admet que l’on peut quand même se reposer et récupérer. Par blessure légère, on sous-entend par exemple un coup de soleil, un doigt fracturé, une cheville foulée, une indigestion ou un rhume. Se promener ou dormir permettent de récupérer. Il faut savoir que si l’on ne peut pas faire une activité que l’on avait prévue pendant les vacances, cela ne signifie pas que l’on ne peut pas se reposer.
Il incombe à l’employé de prouver son incapacité de vacances. Dans le cas contraire, il doit s’attendre à ce que les jours de vacances ne soient pas considérés comme jours de maladie. Il faut dissocier l’incapacité de travail et l’incapacité de vacances. Cette dernière doit être mentionnée explicitement dans le certificat médical. L’incapacité de vacances ne peut pas avoir lieu partiellement; la jouissance de vacances existe soit entièrement soit pas du tout. Ceci s’applique également aux personnes qui ont une réduction de leur taux d’activité à cause d’une incapacité de travail.
L’employeur doit-il automatiquement accepter un certificat médical, qui plus est s’il a été fait à l’étranger? Non pas forcément - et cela indépendamment de l’endroit où il a été rédigé. Un certificat médical n’est pas un moyen de preuve absolu. L’employeur peut douter du bien-fondé de ce dernier, selon les circonstances et s’il y a de justes motifs. Dans ce cas, à ses frais, il peut exiger de l’employé qu’il fasse un nouvel contrôle et qu’il se rende en consultation chez un médecin-conseil qui lui a été attribué ou auprès d’un service de médecin-conseil. Si l’employeur ne fait pas cette demande, cela signifie qu’il est d’accord avec le contenu du certificat médical.
Un certificat médical peut perdre toute force probante s’il est produit avec effet rétroactif ou établi longtemps après que la maladie se soit déclarée. Il faut savoir qu’établir un certificat médical falsifié (sur la personne) ou fraudulé (sur le contenu) constitue un délit.
Il a été aussi conseillé à Cem d’informer sans délai son employeur en cas de maladie et de lui fournir le plus rapidement possible un certificat médical attestant son incapacité de vacances. Ainsi il lui reste une éventuelle chance de pouvoir rattraper ses vacances. Nous souhaitons un bon rétablissement à Cem et à vous, chers lecteurs, des vacances reposantes !
L'équipe de la protection juridique
