10 octobre 2017 | Actualité / journal SEV

Angle droit

Menace de résiliation CFF: appeler au plus vite le SEV!

Aux CFF, la menace de résiliation est l’une des mesures possibles en cas de reproches portant sur le comportement ou les prestations de quelqu’un.

Cette mesure est la plus grave avant le licenciement et elle est donc encadrée par des dispositions plus restrictives que l’instruction, ou l’avertissement. Elle a notamment une durée limitée à une année.

Il est possible d’y faire opposition. Le traitement en est alors confié à une instance composée d’une personne représentant la hiérarchie et une autre provenant du service juridique du siège central CFF.

Cet article est un avis critique, forcément subjectif, portant sur deux aspects de cette procédure, à la lumière de l’évolution récente basée sur de nombreuses expériences vécues par l’auteur.

La première difficulté, c’est que le délai d’opposition n’est que de 10 jours. Cela ne laisse que très peu de temps à la personne concernée pour se défendre. Sans compter que la rigidité de la procédure adoptée par les CFF interdit de faire opposition pour sauvegarder le délai, puis de la motiver dans un deuxième temps. La CCT 2015, qui avait inauguré cette nouvelle pratique, prévoit une procédure simple et rapide. Certes, mais à nos yeux, la précipitation ne devrait pas être synonyme d’inégalité des droits à la défense.

Le deuxième problème, ce sont les conditions à remplir pour obtenir une levée de la sanction. L’instance d’opposition va se focaliser sur la question de savoir si la menace est bel et bien la seule et ultime mesure, avant le licenciement, propre à amener le fautif à améliorer son comportement ou ses prestations. Cela présuppose donc que les faits reprochés sont a priori considérés par l’instance comme avérés, à moins d’apporter la preuve formelle du contraire. Si, par exemple, un avertissement donné six mois auparavant n’a pas fait l’objet d’une réaction formelle et figurant au dossier, il sera considéré comme ayant été accepté par la personne concernée. Et pour obtenir de telles preuves, il faut souvent du temps. Et les 10 jours mentionnés plus haut ne suffisent souvent pas. C’est un cercle vicieux.

Dans ce contexte, nous ne pouvons que conseiller à nos membres, pris dans une telle procédure, de faire appel suffisamment tôt au service juridique pour que leurs droits soient défendus au mieux.

L'équipe de la protection juridique