Le service de protection juridique du SEV a la parole.
Les apprenants: une catégorie de travailleurs particulière
L’égalité de traitement est essentielle dans le monde du travail, tout comme partout ailleurs. Mais ça ne fonctionne pas toujours parfaitement, ni dans le monde du travail, ni ailleurs...
Il faut toujours veiller au traitement réservé aux apprenants. L’article 344 du Code des obligations stipule que « l’employeur s’engage à former la personne en formation à l’exercice d’une activité professionnelle déterminée, conformément aux règles du métier, et la personne en formation s’engage à travailler au service de l’employeur pour acquérir cette formation ».
Toute la durée de l’apprentissage est donc destinée à apprendre le métier. Bien sûr les apprenants doivent également travailler, mais ces prestations doivent avoir pour but la formation et non pas l’atteinte des objectifs de l’entreprise. Qu’est-ce que ça signifie concrètement?
Les apprenants doivent suivre les règles et les directives de l’employeur, aussi longtemps que cela sert à leur formation. Bien sûr, ils doivent travailler et fournir un travail de bonne qualité. La qualité est ici directement liée à la durée de la formation déjà effectuée. On peut logiquement attendre davantage d’un élève de 3e année que d’un élève de 1re année.
Pas des employés comme les autres
L’employeur ne peut cependant pas utiliser ses apprenants comme force de travail bon marché. Le travail n’est pas uniquement distribué mais expliqué et suivi de près. Le temps pour l’école professionnelle et pour des cours divers doit être mis à disposition.
Les erreurs et les dommages occasionnés par un apprenant ne peuvent lui être imputés sans autre: il faut déterminer si à ce stade de son apprentissage, il aurait pu éviter une telle erreur et s’il a reçu les instructions nécessaires et adaptées. Le formateur est ici également responsable.
Comme il s’agit la plupart du temps de jeunes gens, il faut encore davantage les protéger que les autres travailleurs. La dépendance face à l’entreprise formatrice est encore plus grande que dans un contrat de travail normal. Et c’est valable également pour les personnes d’un âge plus avancé qui suivent une seconde formation. Les contrats d’apprentissage ne sont pas des contrats de main-d’œuvre bon marché mais au contraire des contrats au service de la formation. Ils sont limités dans le temps et en principe non résiliables. Lorsqu’on se rend compte par contre que la formation n’est pas possible dans de telles conditions ou dans un tel lieu, on peut résilier le contrat de travail.
A la fin de la formation, celui qui réussit ses examens a droit à un certificat de travail ou de formation. Ce certificat donne des renseignements sur la période d’apprentissage et sur la qualité du travail fourni. Mais il faut faire attention à ce que cette prestation soit jugée comme faisant partie intégrante de la formation et non pas de la même façon que lors d’un engagement ordinaire.
Pour les personnes ayant des questions liées aux contrats d’apprentissage, le SEV, l’école professionnelle et l’entreprise formatrice sont à disposition.
L'équipe de la protection juridique
