Une baisse de rente de l’AI qui n’était pas justifiée ...
Une petite différence représente beaucoup d’argent
Grâce à la protection juridique SEV, un travailleur a pu conserver au moins une demi-rente.
On parle ici d’un homme de 40 ans, qui aime travailler avec ses mains mais qui a souffert du dos dès l’âge de 30 ans. Il travaillait comme nettoyeur et ouvrier spécialisé aux CFF, jusqu’à 34 ans, âge auquel il a été mis en arrêt maladie. La physiothérapie n’a pas pu améliorer son état de santé durablement et une opération a été nécessaire, puis une deuxième, une troisième et finalement une quatrième. Il a pu reprendre le travail par la suite mais pas dans son activité aux CFF, qui l’ont donc licencié (correctement).
Début plein d’espoir
Une décision d’invalidité à 57 % a suivi puisqu’il continuait à souffrir du dos, ce qui lui octroyait une demirente. Il devait alors trouver une activité dans laquelle il n’avait quasi rien à soulever et pouvait faire des longues pauses pour se reposer. Il a trouvé un tel poste dans une entreprise de nettoyage, dans laquelle il a travaillé durant deux ans, des mijournées. Il était considéré comme rentier aux CFF et était entré dans la PV au SEV. Après un changement de propriétaire de l’entreprise qui l’employait, il a senti une certaine pression pour travailler sur de plus longs tours et porter des choses lourdes. Il a à nouveau été mis en arrêt maladie et après le délai légal, il a été licencié par son employeur. Il a eu peur que l’entreprise l’ait critiqué auprès de l’AI et a écrit, en réaction à son licenciement: « ... combien de fois ai-je travaillé davantage que convenu contractuellement et ‹ bouffé › des pilules pour que ça aille le lendemain... » L’AI a ensuite décidé de réétudier son cas et a défini un taux d’invalidité de 44 %. Conséquence: il n’avait alors droit qu’à un quart de rente. Il avait perdu son revenu et la moitié de sa rente d’un coup!
Evaluation erronée
C’est ici que la protection juridique entre en jeu: un avocat expérimenté en assurances sociales a pris le cas en charge. Il a confirmé que la nouvelle évaluation avait montré certains changements depuis les anciens examens mais que cela ne démontrait pas une amélioration de l’état de santé de notre homme, qui pouvait soulever des poids un peu plus lourds, mais en partie en raison du fait qu’il avait entretenu sa musculature afin d’éviter une détérioration des choses.
Comme d’habitude, l’AI n’a pas voulu revenir en arrière et il a fallu recourir au tribunal des assurances sociales, qui est arrivé à une conclusion claire: « Une amélioration de l’état de santé n’est pas prouvée. » L’AI a donc dû revenir au taux précédent, lui octroyant une demi-rente, et a dû lui reverser les deux années de rente durant lesquelles la procédure était en cours. Il a ainsi pu rembourser au moins une partie des dettes qu’il avait dû contracter pendant cette période.
Sans le SEV, notre homme aurait été seul devant son problème. La victoire au tribunal l’a soulagé mais la famille vit toujours difficilement.
L’équipe de protection juridique SEV
