Angle droit
Amende payée, avertissement contesté
Si on ne conteste pas l’amende, difficile de contester l’avertissement.
Au départ, il ne s’agit que d’un banal incident comme il s’en produit souvent : un collègue – appelons-le Georges – au volant d’un bus de transports scolaires, sur une route un peu étroite. Soudain, au sortir d’un virage, surgit en face un gros camion semi-remorque. Pour éviter une collision, Georges serre brusquement à droite et touche une barrière, ce qui arrache la porte avant du bus. Fort heureusement, aucun blessé n’est à déplorer parmi les passagers. La police locale fait un constat en retenant à charge de Georges une perte de maîtrise du véhicule.
Le SEV ayant été informé par l’ouverture d’un dossier de protection juridique, un avocat est désigné pour défendre les intérêts de Georges pour la suite. Il ne se passe que très peu de temps, un mois, avant que la première sanction tombe : Georges est reconnu coupable d’une simple violation des règles de la LCR et il est condamné à une amende ainsi qu’aux frais. En quelque sorte soulagé, il oublie d’avertir l’avocat de cette situation et paie, sans broncher, la facture.
Le problème, c’est que la sanction administrative, elle, n’est pas encore prononcée. Elle le sera plusieurs mois plus tard. Un avertissement sanctionne le comportement de Georges. Il n’est pas d’accord, craignant cette épée de Damoclès. En cas de nouveau pépin, le retrait de permis menace, ce qui signifierait donc la perte de son travail. Mais, voilà le problème : en l’absence de contestation de l’amende (sanction pénale) il est ensuite plus difficile de contester la décision administrative. Et cela, même si en général les deux procédures n’ont rien à voir et que l’analyse du cas doit être menée de manière indépendante.
L’avocat mandaté par le SEV fait part de ses observations au Service cantonal, pour tenter d’obtenir l’annulation de l’avertissement. Malheureusement, dans les circonstances retenues, un avertissement constitue la plus modeste des sanctions et le Service le confirme.
Pour Georges, l’affaire en reste donc là. Le SEV lui rembourse les frais administratifs et pénaux, mais il doit prendre à sa charge l’amende et faire très attention à l’avenir pour ne pas courir le risque de perdre son permis.
Il faut le répéter : n’oubliez pas d’avertir l’avocat ou le syndicat lorsque vous recevez toute correspondance concernant une affaire. Cela en vaut la peine, pour éviter de se trouver devant des situations difficiles, voire impossibles à corriger.
Protection juridique SEV
