Un cas de protection juridique.
Des noyaux qui provoquent des pépins
A l’approche des Fêtes, période traditionnellement jalonnée de copieux repas, nous vous racontons aujourd’hui les mésaventures d’une victime d’un accident peu courant, mais qui donne à chaque fois du fil à retordre aux juristes.
Josiane annonce à son assureur- accident qu'elle s'est cassé une dent « en mangeant de la confiture de cerise » à cause d'un morceau de noyau. Ceci, alors que la confiture avait été confectionnée avec des cerises dénoyautées. L'assureur commence par refuser de prendre en charge le traitement prévu pour la lésion dentaire, en précisant notamment que dans une confiture « faite maison », soit préparée avec des cerises dénoyautées manuellement ou mécaniquement, la présence d'un morceau de noyau de cerise n'a rien d'inhabituel ou d'extraordinaire. Le Tribunal cantonal, saisi d'un recours de Josiane, admet la responsabilité de l'assureur, mais celui-ci porte l'affaire devant le Tribunal fédéral.
Accident ou non?
La question est ici de savoir si cet événement doit être qualifié d'accident, et si la condition de la cause extérieure extraordinaire est réalisée dans le cas particulier. Le bris d'une dent est considéré comme accidentel lorsqu'il s'est produit au contact d'un élément dur, extérieur à l'aliment consommé, de nature à causer la lésion incriminée.
Le Tribunal fédéral des assurances a par exemple admis que la présence d'un fragment de coquille de noix ou de noisette dans un pain aux noix, un gâteau aux noix, un croissant fourré ou un chocolat aux noisettes, est extraordinaire malgré qu'on ne peut jamais exclure totalement la présence d'un fragment de coquille dans un aliment. Cette jurisprudence s'applique par analogie aux olives ou aux cerises. Ainsi, lorsqu'une personne achète un sachet d'olives dénoyautées, elle ne devrait pas s'attendre à y trouver des noyaux. S'il y en a, c'est dès lors une cause extérieure extraordinaire. L'expérience générale de la vie enseigne, en outre, qu'un produit confectionné à base de fruits dénoyautés ne contient en principe pas de noyaux.
Et, au contraire, lorsqu'une personne mange un gâteau, qu'elle sait avoir été fait avec des fruits non dénoyautés, elle doit s'attendre à la présence de noyaux. Là, il ne s'agirait donc pas d'un accident.
Josiane avait consommé à plusieurs reprises les confitures de sa belle-mère par le passé sans avoir jamais trouvé un morceau de noyau. Elle pouvait partir de l'idée que le pot de confiture nouvellement reçu n'en comportait pas non plus.
Le recours de l'assureur a donc été rejeté. Josiane a obtenu la prise en charge de ses frais d'accident.
L'équipe de la protection juridique
