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Les assemblées de section: privées ou publiques?
Les assemblées de section ne sont ni publiques ni privées. Tout ce qui y est dit n’est pas fait pour être divulgué à l’extérieur.
Michel sort du travail et se rend dans la salle où a lieu l’assemblée générale de sa section. Il vient d’avoir une discussion désagréable avec son supérieur et est fâché. C’est pourquoi, lors du repas commun, il ne parle que de cet « imbécile » de responsable de team qui veut mettre en place cette « stupide » réorganisation bien qu’il soit totalement incapable. Une semaine plus tard, Michel a oublié son énervement mais est convoqué par son chef, aux oreilles duquel sont parvenues quelques rumeurs, comme quoi il se serait plaint ouvertement. La conséquence: une discussion encore plus désagréable que la première. Michel est cette fois-ci doublement fâché: un membre de sa section l’a dénoncé! Il appelle alors le président et demande une explication et les noms des personnes présentes. Bien sûr, sa recherche reste vaine. Une assemblée de section n’est pas un évènement public, c’est certain. Un nombre indéterminé de personnes non liées qui entendent quelque chose, c’est ça qui est public au niveau du droit. Ce n’est pas le cas lors d’une assemblée de section, même si tous ne se connaissent pas. Car il faut être membre pour y participer. Cela reste le cas, même s’il y a des orateurs par exemple, car ceux-ci ont dû être invités pour participer. Mais les assemblées de section ne sont pas privées. Et les déclarations des participants, sur leur employeur ou leurs supérieurs, non plus. Cela peut arriver aussi à une table de bistrot ou à la fanfare, mais le fait qu’on en parle dans une assemblée où l’on se préoccupe justement des conditions de travail rend évident le fait que ça puisse arriver aux oreilles d’un chef. Il ne faut pas oublier cet aspect-là, surtout lors de sujets sensibles. Les présidents de section et membres des comités rappellent d’ailleurs souvent, lors de discussions un peu houleuses, que ce qui est dit ne doit pas sortir de la salle. Si un orateur externe ou de l’entreprise est invité, les participants restent souvent discrets durant sa présence. Et il y a aussi des membres de section qui ont des responsabilités d’encadrement au sein de l’entreprise. La plupart savent bien que ce qui est dit en assemblée n’est pas du ressort de l’entreprise. Mais si cela n’est pas très clair, il vaut la peine de le rappeler. Les compte-rendus d’assemblées ainsi que les publications sur internet sont bien évidemment du domaine public, puisqu’ils ne sont pas uniquement distribués aux membres de la section. Tous ceux qui écrivent des compte-rendus ou s’occupent des sites internet de section doivent y être attentifs.
L'équipe de la protection juridique
