Angle droit
L’année écoulée vue par l’équipe de protection juridique
Toco a donné du fil à retordre cette année, ainsi que certains sujets comme les maladies et la réintégration professionnelle.
Les faits parlent d’euxmêmes: le SEV compte 869 cas juridiques en cours en décembre 2011. Bien sûr, ces cas ne donnent pas tous quelque chose à faire en permanence, par exemple parce qu’on attend une décision des autorités et bien sûr, certains de ces cas sont entre de bonnes mains avec notre réseau d’avocates et avocats conseils. Si on compare les nouveaux cas ouverts en 2011 avec les cas résolus durant la même période, on arrive à 551 cas contre 497. Cela veut dire que moins de la moitié de nos cas de protection juridique donne à faire pendant plus d’un an.
En regard du nombre de membres SEV, les cas de protection juridique restent dans les limites. Face à la taille de l’équipe de protection juridique cependant, cela demande un immense travail au quotidien. Trois personnes au SEV se consacrent presque exclusivement au traitement des cas, et ils sont soutenus pas deux autres personnes. Les cas sont également traités dans les secrétariats régionaux et tous les secrétaires syndicaux qui s’occupent des ETC ont le devoir de régler «leurs» cas. Cependant, dès que cela implique une autorité judiciaire, nous transmettons le cas à un avocat. Seule exception: les démarches au tribunal administratif fédéral pour les conflits concernant les postes de travail aux CFF, qui relèvent du droit public.
Les cas sont enregistrés par thèmes dès leur ouverture et personne ne s’étonnera qu’un sujet ait dominé numériquement durant l’année écoulée: la question du nouveau système salarial des CFF bien connu sous la dénomination Toco. Cent-onze demandes ont été acceptées (ce qui représente la plus petite part à côté de tous les conseils et l’enregistrement des réclamations collectives de nos membres). Le deuxième grand groupe de cas, qui revient chaque année, concerne les maladies et la réintégration professionnelle. Cela représente plus de 50 cas par année. Ils peuvent rarement être résolus en l’espace d’un an, exigent beaucoup de travail et il s’agit souvent d’un processus lourd pour les personnes concernées.
Les conflits sur les lieux de travail, les menaces de licenciements et d’autres mesures disciplinaires représentent d’autres sujets permanents, tout comme les accidents de toutes sortes, où dominent les accidents de la route durant le temps de travail.
Un service fort apprécié par nos membres
Après la conclusion de chaque cas, le membre concerné reçoit un questionnaire dans lequel on lui demande d’évaluer la qualité du service. La grande majorité des membres SEV sont contents à très contents du soutien de leur syndicat. Il vaut la peine de remarquer que cette bonne note est donnée y compris quand le cas lui-même n’a pas pu être réglé à satisfaction.
Protection juridique SEV/hk
