Grâce à la protection juridique SEV, notre membre n’a pas été condamné pour incendie criminel.
Les doigts presque brûlés
Un employé du nettoyage fume une cigarette durant sa pause et jette le mégot à la poubelle. Peu après, celle-ci prend feu.
« Suite à votre opposition, nous avons revérifié les faits et conclu que vos objections sont justifiées. » Voilà le message laconique du bureau du district chargé de l’affaire du nettoyeur qui s’était opposé à une amende de 440 francs (taxes incluses), avec l’aide du SEV.
Reprenons depuis le début : le nettoyeur travaillait de nuit, pressé par le temps puisque l’électricité devait être coupée durant la nuit. Il devait donc passer l’aspirateur rapidement. Avec son collègue, il a vidé les sacs des aspirateurs et jeté les sacs pleins aux ordures. Après avoir terminé, il a fumé une cigarette. Il a écrasé le mégot dans le cendrier puis l’a jeté dans la poubelle.
Les nettoyeurs sont ensuite retournés dans le train, afin de vider les poubelles des wagons. La poubelle qui contenait le mégot a entre-temps pris feu. Le feu était contenu et pas dangereux. Malgré cela, il a reçu une amende pour « violation de la loi relative à la protection contre l’incendie ». Derrière cela se tenait surtout le spectre de l’assurance incendie, qui allait chercher un responsable à cet incident.
Le nettoyeur s’est alors adressé au SEV, qui a mis un avocat à sa disposition. Celui- ci est vite arrivé à la conclusion qu’une responsabilité du nettoyeur ne pouvait pas être exclue mais qu’elle était très difficile à prouver. Aussi bien les déchets trouvés dans le train que les appareils techniques sur le lieu du sinistre pouvaient être une éventuelle cause de l’incendie. L’avocat a donc justifié l’opposition à l’amende infligée ainsi : « Dans ces circonstances, la cause de l’incendie ne peut pas être déterminée au niveau juridique. »
Un juge aurait forcément acquitté notre membre. Il était donc logique de suspendre la procédure et d’accorder une indemnisation adaptée. A ces arguments, plus rien ne pouvait être ajouté. La procédure pénale a donc été annulée et, conséquence logique, le spectre d’une demande de l’assurance a disparu.
L’équipe de protection juridique SEV
