Cela vaut la peine d’être membre SEV, aussi pour ceux qui ne travaillent pas aux chemins de fer.
Réparation tardive
La fidélité au SEV a payé dans le cas suivant. Même après un passage au secteur privé, la collègue en question était restée membre du SEV, heureusement pour elle.
Le SEV offre aux apprentis toutes les prestations habituelles mais gratuitement. Même un engagement dans l’économie privée, hors transports publics, ne signifie pas pour autant qu’on doive quitter le syndicat. Les membres dits « externes » conservent toutes les prestations usuelles.
La collègue, que nous nommerons Claudia, est entrée au service de l’entreprise de conciergerie X le 25 octobre. Après avoir constaté que ses revendications salariales n’allaient pas être exaucées lors de l’entretien d’embauche, elle a vite eu d’autres surprises négatives. Les moyens de travail ne répondaient pas aux prescriptions en matière de sécurité ni à la technique disponible. Elle en a fait part à ses supérieurs, sans constater aucune amélioration. Ses collègues l’ont également avertie que les paiements du salaire étaient souvent retardés. Claudia a elle aussi attendu impatiemment son premier salaire, à fin octobre.
Attention aux délais !
Dans le cas présenté, on a réussi à faire appel juste à temps, durant le délai de congé. Dans beaucoup d’autres cas (par exemple lors de décisions de l’AI), des délais courts prévalent, qui ne peuvent être prolongés. L’équipe de protection juridique du SEV demande à tous les collègues qui veulent faire vérifier des décisions de leur employeur, des autorités ou d’assurances, ou qui veulent faire appel contre ces décisions, de s’annoncer rapidement au secrétariat central SEV (031 357 57 57).
Le 10 novembre, elle a subi un accident de travail mais a continué à travailler durant la journée. Elle l’a annoncé le lendemain à ses supérieurs, qui, au lieu de lui souhaiter un bon rétablissement, lui ont signifié qu’elle avait intérêt à revenir au travail rapidement, malgré cette « bagatelle », sans quoi elle devrait immédiatement présenter un certificat médical. Puis elle a été menacée indirectement de licenciement. Claudia s’est alors rendue le jour même chez le médecin, qui lui a prescrit une incapacité de travail à 100 % du 11 au 15 novembre. Le jour même, Claudia reçoit un coup de fil de son supérieur, qui lui communique son renvoi fixé au 19 novembre. Le courrier de licenciement lui sera alors remis contre signature.
Le SEV a reçu un téléphone de Claudia le 19 novembre, celle-ci demandant l’aide de la protection juridique. La collègue pensait que son délai de congé pourrait être prolongé puisqu’elle était en incapacité de travail. Elle pensait également qu’on l’avait congédiée uniquement car elle avait relevé plusieurs problèmes au sein de l’entreprise. Dans le droit privé du travail, on peut faire appel contre le licenciement jusqu’au délai de congé. Le SEV a donc pris les choses en main rapidement et fait appel. Mais vu que Claudia se trouvait encore dans son temps d’essai, la protection contre le licenciement de l’art. 336c du Code des obligations n’a pas eu d’effet.
L’avocat mandaté par le SEV est arrivé à la conclusion qu’une plainte devant le tribunal n’aurait rien amené à Claudia. Il a donc demandé par écrit le paiement des salaires d’octobre et de novembre et la remise d’un certificat de travail ainsi que l’établissement du formulaire pour l’assurance-chômage.
L’entreprise ne prenant pas les dispositions nécessaires, l’avocat a remis une plainte aux prud’hommes, avec copie à l’entreprise. Et cela a permis d’accélérer les choses. En quelques jours, les conditions de l’avocat ont été remplies.
L’équipe de protection juridique
