Adaptations CCT BLS 2024

Les adaptations apportées à la CCT cette année sont de petits changements qui ont été décidés par le comité central BLS lors de sa séance du 9 avril 2024.

Aperçu des adaptations à télécharger

Ces numéros du CCT BLS sont ajustés par rapport à la réimpression du CCT de janvier 2022 :

Valide à partir de	Chiffre	description du changement
1er janvier 2024	Chiffre 67, Paragraphe 1	Actualiser le montant de l'allocation pour charge d’assistance
1er avril 2024	Annexe 3, Chiffre 7	Actualiser l'échelle salariale
1er juin 2024	Chiffre 22, Paragraphe 2	Protection contre le licenciement
1er juin 2024	Annexe 4, Chiffre 2, Paragraphe 4	Délai de carence de la prime de fidélité

Ces aménagements CCT BLS restent valables au 1er avril 2023 :

Valide à partir de	Chiffre	description du changement
1er avril 2023	Chiffre 33	Référence au code de conduite et aux instructions sur les cadeaux et invitations
Chiffre 60bis	Nouveau paragraphe sur le congé d'adoption

22
Résiliation des rapports de travail

² Si BLS résilie les rapports de travail après la période d’essai en raison de résultats insuffisants ou d’un comportement inapproprié, le licenciement doit être précédé d’un entretien ainsi que d’un avertissement écrit. Le document doit fonder la constatation des insuffisances ou du comportement inapproprié du collaborateur, lui accorder un délai adéquat pour leur permettre de s’améliorer et attirer son attention sur un éventuel licenciement

Commentaire SEV: Pour cet article, seul «après le temps d'essai» est ajouté. Le paragraphe définit le processus de licenciement en cas de comportement inapproprié ou de prestations insuffisantes. Vu que le délai de résiliation est de 7 jours seulement pour les deux parties pendant le temps d'essai, une convention d'objectifs est difficilement réalisable et n'est pas opportune.

67
Allocation pour charge d'assistance

¹BLS verse une allocation pour charge d’assistance aux collaborateurs qui y ont droit, pour chaque enfant. Les montants à verser sont les suivants (état au 01.04.2024) :

a. pour un enfant donnant droit aux allocations, CHF 4’663.– par année;
b. pour chaque enfant supplémentaire donnant droit aux allocations, CHF 3’011.– par année.

Commentaire SEV: les allocations d'entretien sont augmentées selon les directives.

CCT annexe 5.3, chiffre 7, Échelle des salaires : état au 01.04.2024

Niveau de fonction	Salaire 100% (âge 40 / éch. sal. 5)	Niveau de fonction	Salaire 100% (âge 40 / éch. sal. 5)
1	63'417	15	97'205
2	65'011	16	100'888
3	66'644	17	104'710
4	68'318	18	108'677
5	70'033	19	112'796
6	71'792	20	117'068
7	73'595	21	121'505
8	75'444	22	126'108
9	78'302	23	130'885
10	81'268	24	135'845
11	84'348	25	140'992
12	87'542	26	146'332
13	90'860	27	151'879
14	94'303	28	157'633

Commentaire SEV: la grille de salaire indique en chiffres les résultats des négociations salariales 2024.

CCT annexe 5.4, chiffre 2, Prime de fidélité

2
Principes

⁴ Le délai pour le versement de la prime de fidélité est en principe de cinq ans. Il varie en fonction des années donnant droit à une prime, du délai d’attente et de l’étendue du droit à la prime de fidélité. Selon le cas, le droit à une première prime est acquis après 3 ans et au plus tard après 6 ans. Les détails sont régis par les directives correspondantes.

Commentaire SEV: concernant les primes de fidélité, une simplification est intervenue avec le cumul des années lors de l'engagement chez BLS. Cette nouvelle réglementation coûtera probablement davantage à BLS que la solution précédente.