Conseil des Etats
Fin de la double peine pour les chauffeurs de bus
Le Conseil des Etats a suivi le National en adoptant ce jeudi 5 décembre la motion de la secrétaire syndicale (SEV) et conseillère nationale Edith Graf-Litscher (PS). Pour le Syndicat du personnel des transports (SEV) cela évite aux chauffeurs de bus de risquer de perdre leur travail lorsqu’ils subissent un retrait de leur permis pour une infraction légère au niveau privé. C’est maintenant au Conseil fédéral d’adapter les lois et ordonnances dans le sens de la motion.
«Cette décision est très importante pour les chauffeurs de bus», souligne Christian Fankhauser, vice-président du SEV. Les conducteurs de bus s’étaient mobilisés en déposant une pétition munie de 4500 signatures au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) il y a deux ans et demi. La motion demandait de différencier les retraits de permis sanctionnant les conducteurs professionnels selon qu’ils touchent le domaine privé ou le domaine professionnel. L’enjeu est de taille puisque pour les conducteurs professionnels sanctionnés de retrait de permis dans le privé, le risque de perdre leur job est bien réel. Surtout dans les petites entreprises qui n’ont pas une taille suffisante pour proposer d’autres tâches.
Certains craignent qu’une modification de la Loi sur la circulation routière puisse aboutir à des peines trop douces prononcées pour des délits graves. Mais ce n’est pas le but. «Il ne s’agit pas de protéger les chauffards ou les personnes qui conduisent en état d’ébriété. Il s’agit surtout d’éviter aux conductrices et conducteurs de bus une double peine en cas de faute légère», poursuit Christian Fankhauser.
Pour des plus amples renseignements:
Christian Fankhauser, Vice-président, 079 742 96 32
Commentaires
hpr 28/12/2019 13:01:36
Wenn jemandem der Fahrausweis abgenommen wird, hat er nicht "ein leichtes Vergehen" begangen, dann hat er grob und wenigstens grob fahrlässig, wenn nicht vorsätzlich Vorschriften im Strassenverkehr missachtet. Ein solches Verhalten lässt darauf schliessen, dass sich die/derjenige nicht darum kümmert, dass sie andere gefährden, wenn sie am (privaten) Steuer sitzen. Warum soll die Gesinnung hinter einem beruflichen Steuerrad eine andere sein? ich wäre froh darum zu wissen, dass sich "mein" Busfahrer oder der Chauffeur im Lastwagen, seiner Verantwortung als Lenker eines Strassenfahrzeuges (und bei den Schienefahrzeugführern, Käpitänen und Piloten nicht anders) bewusst ist und Charakter genug hat, sich dementsprechend zu verhalten. Jemand, der dies privat nicht kann, dem traue ich dies auch beruflich nicht zu. Ein Gesetz, das liederliches Verhalten im Strassenverkehr je nach privat oder beruflich unterscheidet, will ich nicht. Denn es ist ja ein und dieselbe Person, ob sie nun im PKW, auf dem Motorrad oder im Bus, Tram, Führerstand oder nem Cockpit sitzt.