Le SEV demande au préposé à la protection des données de poursuivre la procédure
Les tests anti-drogue des CFF laissent à désirer
Le Syndicat du personnel des transports SEV est surpris d’apprendre que les CFF ne respectent pas les recommandations du préposé à la protection des données concernant les tests anti-drogue. Le SEV demande au préposé de poursuivre la procédure et signale une nouvelle fois aux CFF les défauts de leurs tests de routine.
Pour le Syndicat du personnel des transports SEV, la sécurité des transports ferroviaires est prioritaire. Il est donc compréhensible et justifié que le personnel doive se soumettre à certains tests. Mais comme ces contrôles touchent à la vie privée, ils doivent avoir une base juridique claire. La directive de l’OFT, qui s’appuie sur une ordonnance du DETEC, n’est pas une base juridique suffisante. Le préposé à la protection des données l’a aussi constaté. Il est incompréhensible que les CFF continuent à effectuer des tests parmi le personnel des trains et de la manœuvre sans se préoccuper des recommandations de l’expert.
Le SEV constate en outre que, mis à part la question de la base juridique, la pratique de ces contrôles soulève d’autres problèmes : les échantillons d’urine peuvent signaler une présence de drogue, mais il n’existe aucune limite autorisée pour la consommation de drogue. De plus, contrairement à la consommation d’alcool, s’il s’agit de drogue on ne peut pas établir de manière claire à partir de quand le consommateur est inapte à exécuter des tâches liées à la sécurité. On ne peut donc garantir ni la fiabilité de la procédure, ni l’ampleur des conséquences. Le SEV a déjà reçu de nombreuses demandes d’assistance judiciaire liées à ces questions.
Le SEV est profondément irrité car les CFF ont deux poids deux mesures en matière de sécurité : dans le cas des tests anti-drogue, ils n’attendent pas d’avoir une base juridique suffisante et contrôlent leur personnel de manière démesurée, alors que dans la question de l’accompagnement des trains ils n’entreprennent rien, malgré que le SEV demande depuis longtemps que dans les tunnels d’une certaine longueur, deux agents soient engagés sur les trains en plus du mécanicien. Ici aussi, il existe une recommandation (de la commission d’enquête sur les accidents).
Le SEV salue le fait que le préposé à la protection des données transmette au département la question des tests anti-drogue. Bien sûr, l’assistance judiciaire continuera d’être octroyée aux membres SEV qui pourraient en avoir besoin.
