Résolution sur les caisses de pensions CFF et ASCOOP

Résolution sur les caisses de pensions CFF et ASCOOP

La caisse de pensions (CP) des CFF se trouve dans une situation très délicate. Avec la crise financière, le manque de couverture s’est encore aggravé. D’autres caisses de pensions ont également été prises dans la tourmente et se trouvent maintenant aussi en sous-couverture. Cela pourrait inciter les politiques à différer encore l’assainissement de la caisse de pensions CFF. Quant à l’ASCOOP, il est peu probable qu’elle puisse s’assainir par ses propres moyens. Pour beaucoup d’entreprises, le plan d’assainissement déterminé met en jeu leur propre existence. Le Conseil fédéral doit enfin agir. Les politiques doivent s’engager pour soutenir les entreprises de transports suisses !

Nos exigences:

1. La Confédération doit tenir ses promesses et entreprendre rapidement l’assainissement de la CP CFF.
2. Les politiques ne doivent pas se laisser aveugler par la crise financière mais doivent reconnaître les circonstances particulières du financement insuffisant de la CP CFF.
3. La Confédération doit trouver pour la CP ASCOOP une solution équivalente à celle de la CP CFF.
4. Les autres actionnaires (les cantons, les communes) doivent, selon leur participation dans l’entreprise, contribuer à l’assainissement de la CP ASCOOP.
5. Le Conseil fédéral doit, jusqu’à fin août 2009, soumettre au Parlement une proposition sur l’assainissement de la CP CFF et montrer la voie pour la CP ASCOOP.
6. Le Parlement doit accepter le concept d’assainissement de la CP CFF et choisir la variante maximale. Mais l’option « caisse de retraite avec garantie de l’Etat » doit être examinée sérieusement.

Caisse de pensions CFF:

Lorsque la caisse de pensions des CFF a été séparée de celle de la Confédération, le personnel a été trompé : on n’a pas versé de réserves de fluctuation. Cela n’est pas correct, surtout si l’on compare la situation des autres entreprises ou ex-régies fédérales. Les retraités méritent une compensation du renchérissement qui ne leur sera toutefois accordée que lorsque la caisse sera assainie. Le Conseil fédéral doit prendre ses responsabilités. Les CFF ne doivent pas devenir un employeur sans attrait à cause de leur caisse de pensions.

C’est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement doivent corriger les erreurs politiques et contribuer une dernière fois à l’assainissement de la CP CFF, indépendamment de la crise actuelle. Les politiques ne doivent pas choisir la facilité.

Caisse de pensions ASCOOP:

Beaucoup d’entreprises de transport concessionnaires (ETC) souffrent de l’assainissement de la CP ASCOOP. Pour un grand nombre d’entre elles, il n’est pas possible de l’assainir par leurs propres moyens. La situation est inégale entre les différentes entreprises. Pour cette raison, la Confédération doit également contribuer à cet assainissement, ceci afin de défendre la capacité concurrentielle des ETC.

Lors du renvoi de la réforme des chemins de fer 2 en 2005, le Parlement a fait clairement comprendre que l’ASCOOP devait aussi être assainie. Au chiffre 3 de la proposition de rejet, le Conseil National et le Conseil des Etats ont donné le mandat « de présenter de manière exhaustive les conséquences de la réforme des chemins de fer 2, en tenant particulièrement compte de la problématique des caisses de pensions pour les ETC, eu égard notamment à la future compétitivité des différentes entreprises ferroviaires ». Le président de la commission des transports a précisé ce mandat selon le procès-verbal du 3 octobre 2005 : « De plus, il conviendra de présenter des solutions envisageables en matière de désendettement et d'égalité de traitement des ETC, y compris en ce qui concerne les caisses de pensions ».

Comme pour la CP CFF, l’ASCOOP a besoin du soutien des politiques car la concurrence sur le marché des transports publics et l’égalité des entreprises sont des buts politiques. Les entreprises doivent être concurrentielles sur le marché. Avec le fardeau que représente l’ASCOOP, beaucoup d’entreprises sont menacées de disparition.

Quelques entreprises peuvent assainir leur caisse de pensions par leurs propres moyens. Mais ce n’est pas le cas pour toutes, et c’est là que la politique entre en jeu !