Décisions prises lors du 81e congrès ordinaire SEV le 27 octobre 2022

1. Introduction

Les décisions du congrès (sauf les élections et les décisions urgentes selon les statuts du SEV, article 14, al. 14.6) sont soumises au référendum facultatif.

2. Décisions

Le congrès SEV a pris les décisions suivantes:

2.1 Rapport social 2019 – 2022 

Le rapport social a été accepté.

2.2 Textes d'orientation SEV 2022 – 2024

Le congrès a adopté les positions sur les cinq thèmes suivants:

• Politique contractuelle et syndicale
• Protection de la santé et sécurité au travail
• Politique sociale
• Politique des transports
• Numérisation

2.3 Nouvelles propositions au congrès 

Le congrès a accepté sept nouvelles propositions:

• K22.001: Meilleures conditions de travail
• K22.002: Défense des transports publics régionaux à faible taux de rentabilité
• K22.003: Modification du rythme du congrès et mise en place d’une assemblée des
  délégués SEV
• K22.004: Participation à la journée de protestation et d'action féministe en 2023
• K22.005: Campagne «Halte à la violence sexualisée - à bannir sur le lieu de travail»
• K22.006: Campagne «Concilier vie professionnelle et privée pour les métiers dans la surface opérationnelle avec des horaires de travail irréguliers»
• K22.009: Reconnaissance de fidélité après 15 années

De plus, une proposition remise hors délai et urgente a été présentée au congrès et également acceptée par ce dernier:

• Manque de personnel dans les transports publics

Le congrès a refusé deux nouvelles propositions:

• K22.007: Des cotisations de membre équitables pour les pensionné-e-s
• K22.008: Diminuer la cotisation SEV de base pour les membres âgés de moins de 30 ans

3. Entrée en vigueur des décisions

3.1 Validité des décisions

Les décisions du congrès SEV (sauf les élections) sont soumises au référendum facultatif et sont considérées comme abouties après un délai de référendum de trois mois resp. après avoir été soumises à une éventuelle votation générale (article 14.6 des statuts SEV).

3.2 Délai référendaire

Pour les décisions prises lors du congrès 2022, le délai référendaire échéant au samedi
25 février 2023 n'a pas été utilisé.

Les décisions:

• sur le rapport social SEV 2019 – 2022
• sur les textes d'orientation 2022 – 2024 et
• sur les nouvelles propositions au congrès

sont donc entrées en vigueur.