Congrès 2015

Décisions Congrès 2015

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1. Remarque préalable

Les décisions du Congrès (hormis les élections et les décisions urgentes selon article 16, alinéa 16.6 des statuts SEV) sont soumises au référendum facultatif.

2. Décisions

Le Congrès a pris les décisions suivantes:

2.1. Rapport social 2015

Le rapport social 2015 a été accepté.

2.2. Textes d’orientation 2015-2017

Le Congrès a adopté les positions SEV sur les thèmes suivants:

• politique contractuelle
• protection de la santé et sécurité au travail
• politique sociale
• politique des transports
• Europe

2.3. Révision des statuts et réglements SEV

Le Congrès a adopté:

•  la proposition de changements des statuts SEV (article 20, alinéa 20.1 - Sous-fédérations) avec effet au 1er janvier 2016
•  la proposition de changement du réglement à propos des organisations partielles et des commissions au SEV (article 1.9, alinéa 1.91 – comité central) avec effet au 1er janvier 2016.

2.4. Nouvelles propositions au Congrès

16 nouvelles propositions ont été acceptées:

• K15.001: Evolution salariale transparente aux CFF
• K15.003: Offres de prestations pour les migrants et migrantes
• K15.004: Alimentation et ravitaillement des collaborateurs lors de tours de travail irréguliers
• K15.005: Zones de repos et de détente dans les locaux de pause des collaborateurs
• K15.007: Jour de repos et de compensation
• K15.008: caisse de pensions CFF: introduction d’un facteur de revalorisation selon modèle AVS
• K15.012: Retrait du permis de conduire aux chauffeurs professionnels
• K15.013: Valeur fiscale de l’abonnement général FVP
• K15.014: Indemnité pour engagement à l’extérieur pour le service d’intervention - management des évènement
• K15.016: Âge limite pour la conduite professionnelle des autobus et cars
• K15.018: Programmes adaptés aux transports publics en tant que base pour l’évaluation des fonctions
• K15.019: Adaptation de la règlementation des démissions pour les membres pensionnés VPT dans les statuts SEV
• K15.021: Plus d’équité fiscale pour l’abonnement général FVP
• K15.022: Réduction de la cotisation de membre en cas de formation en cours d’emploi
• K15.023: Forte représentation des employés au Conseil de fondation de la caisse de pensions CFF
• K15.024: Application conforme à la loi de l’enregistrement du temps de travail

7 nouvelles propositions ont été refusées:

• K15.006: Cotisations des membres SEV dans les sous-fédérations proportionnelles au revenu
• K15.009: Table de mortalité par génération de la caisse de pensions CFF
• K15.010: Introduction suffisamment tôt du modèle de retraite Priora
• K15.011: Négociations sur la situation financière de la caisse de pensions CFF et les nouvelles mesures d’assainissement décidées
• K15.015: Modification de la procédure pour les démissions du SEV
• K15.017: Gratuité de la cotisation après 55 ans de sociétariat au SEV
• K15.020: Pas de désavantage fiscal avec l’abonnement général FVP après un divorce

Les nouvelles propositions ont été publiées dans contact.sev n°9 du 15 mai

2.5 Décision urgente

La proposition K15.025 de la section PV Zurich, transmise directement lors du Congrès, et intitulée
« Financement total de l’achat d’un abonnement général FVP par les chèques Reka » a été jugée urgente selon l’article 7, alinéa 7.1 du règlement de gestion et acceptée par le Congrès.
Cette proposition n’est pas soumise au référendum facultatif (statuts SEV, article 16, alinéa 16.6).

3. Entrée en vigueur des décisions

3.1. Entrée en vigueur

Les décisions seront valables dès la fin du délai référendaire et, s’il y a référendum, après le vote.

3.2. Délai référendaire

Le délai référendaire court jusqu’au vendredi 25 septembre 2015.