Texte d’orientation Politique sociale

Constat général

Les partis bourgeois et les associations patronales n’ont pas diminué leur pression sur les assurances sociales dans notre pays. Le 1er Pilier est soumis aux attaques des milieux pessimistes, qui ont toujours eu tort ces 20 dernières années, mais continuent de prévoir le pire, à rebours du bon sens. Le 2ème Pilier, lui, est confronté à la crise et aux taux d’intérêts bas, mais surtout aux  spéculateurs de la Bourse et aux assureurs déterminés à maximiser leurs profits.

Après la publication de son Rapport sur l’avenir du 2ème Pilier en décembre 2011, le Conseil fédéral veut maintenant aborder la question de la prévoyance vieillesse globalement en y incluant les 2 premiers Piliers. Ce sera sans doute le point fort de la politique sociale ces prochaines années.

AVS et AI

L’AVS doit être améliorée. Aujourd’hui, de nombreux retraités ne sont plus en mesure de maintenir de manière appropriée leur niveau de vie antérieur, comme le prescrit la Constitution fédérale. L’AVS est le Pilier de la prévoyance vieillesse le plus efficient et le plus stable et elle évolue sur des bases solides. Par pur calcul politique, les milieux bourgeois préparent le terrain à des baisses de prestations. Nous voulons, au contraire, que notre AVS soit développée.

Le SEV s’engage activement dans la récolte des signatures pour l’initiative populaire AVSplus, dont le but est de garantir un supplément de 10 % sur toutes les rentes vieillesse de l’AVS. Pour la grande majorité cela signifiera des rentes de vieillesse augmentées d’environ 200 francs par mois. (350 francs pour les couples). Le financement est possible : les coûts supplémentaires de 3,6 milliards de francs représentent une augmentation des cotisations paritaires de 0,55% pour les employeurs et les salariés. Comme les cotisations AVS n’ont pas bougé depuis 40 ans, cette hausse est acceptable. Par ailleurs, en cas d’acceptation de l’initiative populaire pour un impôt sur les successions, l’AVS recevrait en plus quelque 2 milliards de francs de recettes chaque année.

La 5ème révision de l’Assurance-invalidité (AI) a démontré ses effets positifs.Les dépenses de l’AI ont été réduites, alors que la hausse de la TVA a augmenté les recettes. L’assainissement de l’AI est en bonne voie. Il est donc inutile de prévoir d’autres réductions de prestations. Dans ce contexte, la révision 6b de l’AI, en cours de traitement aux Chambres, doit être surveillée de très près. Si les durcissements, en termes de prestations (système linéaire appliqué à toutes les rentes) ou de financement (frein à l’endettement) devaient s’imposer, il faudrait que l’USS et le SEV envisagent sérieusement un référendum.

Prévoyance professionnelle LPP

La Caisse de pensions CFF poursuit ses efforts en vue d’un assainissement durable de sa situation financière. Sa structure d’âge et le rapport démographique restent très défavorables. Le personnel actif doit ainsi continuer de contribuer à l’assainissement. Les pensionnés également, qui attendent depuis 2004 une compensation du renchérissement.

Le SEV s’oppose à de nouvelles coupes dans les prestations. Les  cotisations d’assainissement des actifs ne peuvent plus être augmentées. Le SEV exige des CFF qu’ils apportent une contribution supplémentaire à la consolidation financière de la Caisse. Ils doivent aussi prendre leurs responsabilités face à leurs anciens collaborateurs pensionnés.

Dans les autres caisses de pensions d’entreprises des transports publics, où des assainissements coûteux sont toujours en cours, le SEV soutiendra les mesures ciblées et intelligentes, en veillant qu’elles soient appliquées de manière supportable et sociale. Là également, les employeurs et les pouvoirs publics cantonaux ou locaux devront assumer leurs responsabilités au-delà du minimum légal.

Pour améliorer encore l’échange d’expériences et d’opinions, le SEV entretient et développe son réseau de membres de Conseils de fondation et de membres de commissions de prévoyance, au travers des plateformes d’échanges internet et de newsletter ciblées.

Modèles de retraite et modèles de temps de travail liés aux contraintes de l’âge

Les membres SEV ne peuvent que trop rarement bénéficier de mesures d’encouragement à la retraite anticipée ou partielle. Surtout pour les collègues des catégories de métiers physiquement contraignants et/ou qui sont soumis à des horaires irréguliers, les modèles traditionnels sont trop pénalisants et peu attractifs. Des solutions innovantes doivent être trouvées. Les réflexions menées par le SEV en collaboration avec les partenaires de la Communauté de négociations et les CFF doivent entrer dans une nouvelle dynamique. Il faut passer au choix de modèles adaptés aux besoins et aux possibilités financières des membres, et les concrétiser.

En outre, au vu de l’augmentation croissante du nombre de salarié/e/s de plus de 50 ans dans les CFF et les ETC, des modèles de temps de travail tenant compte des contraintes liées à l’âge doivent aussi être étudiés et développés.