Questions les plus fréquentes et réponses
Qu'est-ce que l'assurance-accidents de l'agenda SEV
C'est une assurance renouvelable chaque année à laquelle on peut prétendre en cas de décès ou d'invalidité totale par suite d'accident ou de maladie professionnelle
Quelle est la validité de l'assurance-accidents de l'agenda
L'assurance est valable pour l'année civile pendant laquelle elle a été souscrite
De quelles prestations peut-on bénéficier avec l'assurance-accidents de l'agenda
Le montant de l'assurance est de CHF 5000.-. Il est versé en cas de décès ou d'invalidité totale par suite d'accident ou de maladie professionnelle de la personne assurée
Dans quel cas les prestations liées à l'assurance-accidents de l'agenda sont-elles accordées
En cas de décès par suite d'accident ou de maladie professionnelle ou en cas d'invalidité totale. Des maladies antérieures peuvent exclure les prestations
Quels sont les bénéficiaires de l'assurance-accident de l'agenda
La prestation d'assurance est versée au membre assuré, à défaut au conjoint/à la conjointe survivant/e, au concubin/à la concubine ou au/à la partenaire en partenariat enregistré, à défaut à d'autres membres de la famille proche
Dans quel délai faut-il déclarer un accident
L'accident ou le diagnostic de l'accident professionnel lui-même doit avoir eu lieu au cours de l'année où l'assurance-accident a été contractée. Le délai de prescription pour l'annoncer est de 2 ans
De quoi ai-je besoin pour faire valoir l'assurance-accidents de l'agenda
Pour bénéficier des prestations de l'assurance-accidents de l'agenda, les documents suivants doivent être fournis
- la police d'assurance dûment complétée
- un rapport détaillé de l'accident resp. des circonstances qui ont conduit à la maladie professionnelle
- un rapport médical
- d'autres documents tels que la décision de la Suva ou un rapport de police