Sous-traitance et exploitation dans l’UE
Victoire d’étape pour les syndicats
Plus de 800 collègues se sont rassemblés le 10 février 2026 à Strasbourg devant le Parlement européen. Ils exigeaient des règles claires pour le marché du travail dans l’UE, afin de mettre un terme aux chaînes abusives de sous-traitance et à la soumission non-régulée de mandats de travaux. Deux jours plus tard, le Parlement européen a voté dans le sens des syndicats.
Un exemple cité dans une intervention devant le Parlement européen est particulièrement choquant : il y a cinq ans, dans la ville belge d’Anvers, une école s’est effondrée alors qu’on y effectuait justement des travaux de construction. Cinq ouvriers y ont perdu la vie. Il a fallu plusieurs jours pour les identifier. Pourquoi ? Parce que personne ne savait exactement qui travaillait sur ce chantier. Pour cause : presque 250 entreprises et sous-traitants étaient impliqués. Personne n’a endossé la responsabilité de ce drame, et jusqu’à aujourd’hui, les familles des personnes décédées (trois Portugais, un Roumain et un Russe) n’ont touché aucune indemnisation.
Cet exemple illustre à quel point les entreprises confient de plus en plus fréquemment des mandats à des sous-traitants, qui les transmettent à leur tour à d’autres sous-traitants.
Les entreprises réalisent des bénéfices sur ces contrats. En revanche, au bout de la chaîne, les ouvrier·es perçoivent des salaires de misère et sont soumis à des conditions de travail dangereuses. Les syndicats observent que le dumping salarial et l’exploitation inhérents à ce système existent non seulement dans la construction, mais aussi dans de nombreuses autres branches. Livia Spera, secrétaire générale de la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), dont le SEV fait partie, constate que le secteur des transports n’est pas épargné : « Des chaînes de livraison sans fin et des couches d’intermédiaires d’une extrême densité dégradent en effet les conditions de travail. Nous avons dénoncé ces abus – maintenant il faut agir. »
À travail égal, salaire égal !
Les mandats confiés abusivement en sous-traitance menacent aussi la branche des transports aussi en Suisse. C’est pourquoi le SEV a envoyé une petite délégation à Strasbourg pour y soutenir la manifestation. Vice-président du SEV, Pablo Guarino explique clairement pourquoi il importe que les syndicats se serrent désormais les coudes : « Lorsque des salarié·es ne disposent pas des mêmes conditions de travail, alors qu’ils effectuent pourtant la même tâche au même endroit, cela conduit au dumping salarial. Nous ne pouvons pas accepter cela ! »
L’ETF, conjointement avec l’EFBWW, le syndicat européen des travailleurs de la construction et du bois, et l’EFFAT, la Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme, a émis des requêtes claires : limitation des chaînes de sous-traitants, interdiction des agences de placement, régulation des intermédiaires dans les agences d’emploi et nettement plus de contrôles. La Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen (EMPL) a repris ces revendications à son compte et élaboré son propre rapport intitulé : « Manière de gérer les chaînes de sous-traitance et rôle des intermédiaires en vue de protéger les droits des travailleurs. »
Vote important au Parlement européen
Deux jours après la manifestation des syndicats à Strasbourg, le Parlement européen a accepté ce rapport, envoyant là un signal politique clair à la Commission européenne : il est urgent et indispensable de proposer au sein de l’UE et dans le cadre de la loi une directive ambitieuse visant à protéger les emplois des abus de la sous-traitance et de l’attribution abusive des mandats.
Pour l’ETF, cela signifie que le vent est favorable pour un des chantiers cruciaux de la politique européenne en matière de politique sociale. Le secteur des transports est exemplaire non seulement des risques que comportent les chaînes non régulées de sous-traitants – mais également du potentiel d’un marché de l’emploi fort et solidaire. Livia Spera souligne que la voix des syndicats ne doit pas être ignorée : « Les sous-traitances sont désormais à l’agenda politique. Nous avons présenté des solutions : c’est désormais à la Commission de jouer ».
Le mouvement européen induit par les syndicats ne considère pas ce vote comme la fin, mais comme le début d’un combat politique indispensable. Un marché du travail européen équitable, transparent et socialement juste ne pourra naître que si l’Europe limite les chaînes de sous-traitance, régule l’attribution des mandats de travail et sanctionne systématiquement l’exploitation. Giorgio Tuti, président de l’ETF, insiste : les syndicats ont certes remporté une victoire d’étape, mais nous n’avons pas encore atteint le but : « La route est longue, mais nous sommes prêts à l’emprunter – ensemble, nous sommes forts et solidaires. C’est ainsi que nous gagnerons. »
Michael Spahr
