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Chablais

Une victoire aux TPC … et des représailles ?

Patricia Alcaraz, secrétaire syndicale SEV en charge des TPC

Les Transports publics du Chablais (TPC) ont perdu en justice après avoir supprimé une indemnité historique touchant une poignée d’employés fidèles. Si le tribunal a clairement donné raison aux travailleurs, la réaction de l’entreprise laisse planer de sérieux doutes sur l’état du partenariat social.

L’affaire remonte à l’entrée en vigueur de la dernière CCT, en juin 2023. À cette occasion, la direction des TPC décide d’abolir une indemnité baptisée « liquidation caisse maladie ». Cette prestation ne relevait pourtant pas de la CCT : elle existait depuis l’intégration, il y a des décennies, d’ouvriers issus des Forces Motrices de l’Avançon. Ces travailleurs avaient subi une baisse salariale à l’époque, compensée par l’indemnité en question.

Suppression unilatérale

Pourtant, la direction affirme que la suppression avait été évoquée en négociation. Une version contestée par le SEV, qui rappelle que cette indemnité n’était pas liée à la CCT. Comme le résume Patricia Alcaraz, secrétaire syndicale SEV en charge des TPC : « cette indemnité n’a rien à voir avec la CCT ni avec les négociations. Elle était là pour compenser une baisse de salaire subie il y a longtemps. Les sommes versées varient entre 20 CHF et 230 CHF. »

Nette victoire aux prud’hommes

Après une dernière proposition patronale – le paiement de l’indemnité jusqu’à décembre 2023 « pour solde de tout compte » – les collègues, sondés par le syndicat, refusent. Trois d’entre eux décident de déposer une action en justice avec l’aide du SEV.

En février 2026, le tribunal de prud’hommes de Vevey donne raison aux employés. La décision est claire : la suppression était injustifiée, et l’indemnité doit être versée rétroactivement depuis juin 2023. Fait important, les TPC renoncent à faire recours et annoncent qu’ils paieront non seulement les trois plaignants, mais l’ensemble des treize personnes concernées.

À ce stade, on aurait pu croire à un retour à un dialogue social apaisé. La mesure ne coûtait pas grand-chose, concernait peu de monde et touchait uniquement de très anciens collaborateurs, souvent proches de la retraite. Comme le souligne Alcaraz, « pour en avoir parlé à de nombreuses assemblées générales, jamais aucun collègue ne s’est ému de cette indemnité. Cela ne dérangeait personne et garantissait simplement l’équité. »

Convocationsindividuelles inquiétantes

Mais la suite surprend : les employés concernés reçoivent soudain des convocations individuelles pour un entretien avec la direction. Officiellement, il s’agit « d’évoquer en détail cette situation ainsi que les modalités pour l’avenir. » Officieusement, tout indique la préparation d’un congé modification : l’entreprise proposerait de renoncer à l’indemnité, avec licenciement à la clé en cas de refus. Une méthode qui met la pression sur chaque salarié, isolé face à l’employeur.

Pour le SEV, cette manière de faire, si elle est avérée, pourrait s’apparenter à des représailles. Cette intuition s’appuie sur trois éléments. L’entreprise n’a jamais négocié collectivement la suppression de l’indemnité ; les convocations arrivent juste après la défaite juridique ; les personnes visées sont des employés très anciens, parfois à quelques mois de la retraite. Face à ces pratiques, le syndicat a exigé des explications formelles et demandé que ces discussions se tiennent de manière collective, comme le voudrait le partenariat social. Car toute modification d’un élément salarial, même ancien, doit être négociée, pas imposée via des entretiens individuels.

Rétablir le dialogue, urgent

Cette affaire, qui concerne seulement une poignée d’employés, dit pourtant beaucoup sur l’état du climat social aux TPC. « Pourquoi s’acharner sur une indemnité minime, héritée d’un passé industriel, et jusqu’ici jamais contestée ? Pourquoi cibler quelques travailleurs fidèles, plutôt que négocier sereinement ? », se demande Alcaraz.

La victoire juridique est réelle, mais la manière dont l’entreprise réagit interroge. Le SEV attend désormais une rencontre collective avec la direction. L’enjeu n’est pas que financier : il s’agit de restaurer un partenariat social crédible et respectueux, basé sur la confiance réciproque.

Yves Sancey