Sous-traitance
Droit du travail bafoué,les tpg regardent ailleurs
La loi sur les transports publics genevois (tpg) autorise l’entreprise genevoise à sous-traiter 10 % de ses charges. Alertés par le SEV sur de nombreuses violations de la loi et leur responsabilité en tant que donneur d’ordre public, les tpg bottent en touche et rejettent toute responsabilité
Le nombre d’atteintes graves et répétées aux dispositions légales se multiplie du côté des sous-traitants tpg. Les salariés ne sont pas rémunérés correctement, et la loi sur la durée du travail (LDT) ainsi que son ordonnance (OLDT) ne sont pas respectées.
Les chauffeurs doivent régulièrement prendre leur pause dans les véhicules de service, sans accès à un local de pause, ni même à des toilettes ou à un point d’eau potable.
Autre exemple : le temps de travail sans prestation de service n’est pas pris en compte correctement.
En février, le SEV fait part de ces manquements lors d’une séance, à la direction des tpg qui demande de s’adresser directement aux directions de ces entreprises.
Après deux mises en demeure et une dénonciation à l’OCIRT (inspection du travail), le SEV écrit finalement aux tpg le 24 août, les priant d’assumer leur rôle de garant du respect de la loi en tant qu’entité sous-traitante.
Les moins chers paient le moins
Aurélie Lelong, secrétaire syndicale SEV, souligne : « On parle d’une offre de service public, financée par des subventions publiques, confiée à des entreprises privées qui fonctionnent dans l’illégalité au détriment du personnel, ce qui leur permet de tirer les prix vers le bas, car elles ne respectent pas la loi et paient le moins possible. La preuve : le sous-traitant le plus proche du respect des dispositions légales, RATP Dev, a perdu tous ces contrats au profit d’Odier qui ne respecte ni le droit du travail, ni la CCT, ni le SEV. »
Dans leur réponse, le 26 septembre, les tpg indiquent ne pas se saisir de la problématique, mais la transmettre à leur cellule LDT.
Aurélie Lelong, dans un courrier du 25 octobre, fait part de son mécontentement : « Vous vous êtes contentés de nous renvoyer vers la Cellule LDT de l’entreprise. Cette proposition ne nous satisfait pas. Nous l’avons déjà sollicitée en juin et lui avons rapporté un certain nombre de manquements ; nous n’avons jamais eu de retour de sa part, ne serait-ce qu’un accusé de réception. »
Aurélie Lelong insiste sur le fait que ces atteintes nombreuses et répétées ont des conséquences directes sur la sécurité des usager-e-s, que la responsabilité des tpg est engagée et que des mesures urgentes doivent être prises. Une séance est sollicitée afin que des actions soient menées pour remédier à la situation le plus vite possible.
Refus de rencontrer le SEV
Les tpg écrivent le 6 novembre qu’ils ne peuvent pas donner suite à cette demande de rencontre sollicitée par le SEV. Ce serait « prématuré » puisque le point est encore discuté à l’interne. Des vérifications et démarches seraient en cours sur les problématiques LDT et notamment la conformité des locaux de pause. Des réunions entre services doivent encore avoir lieu de mi-novembre à début décembre.
Politique de l’autruche
Aurélie Lelong est exaspérée de ce énième report, d’autant plus que les conclusions qui ressortent de ces séances sont largement insuffisantes : « Nous avions la sensation jusqu’à présent que les tpg jouaient la montre. En fait, ils pratiquent la politique de l’autruche et fuient toute responsabilité dans les manquements dénoncés. En affirmant valider tous les ans les horaires des entreprises sous-traitantes, les tpg paraissent couvrir les atteintes à la LDT dont se rendent coupables les sous-traitants. Plus grave, dans certains cas, les tpg encouragent les sous-traitants à ne pas respecter la LDT ».
Un exemple concret : pour les terminus à l’aéroport de Genève, il est demandé aux chauffeurs de déplacer les véhicules sur leur temps de pause pour les laisser stationnés à un emplacement qui se situe à dix minutes du local de pause, ce qui a pour conséquence d’empiéter largement le temps de pause minimum garanti par la loi.
Aurélie Lelong ironise : « La solution proposée aux chauffeurs est d’aller se restaurer au restaurant comme si leur salaire de 4575 francs leur permettait ce luxe. » Ces violations de la loi, dont les tpg semblent se rendre complices par leur inaction, vont bientôt faire réagir le Grand Conseil genevois qui devrait prochainement les rappeler à leurs responsabilités.
Yves Sancey
