Politique fiscale
Derniers jours pour signer le référendum contre le cadeau fiscal
Le SEV participe au référendum contre l'abolition de l'impôt anticipé sur les obligations. Nous ne le dirons jamais assez, il est impératif de s’opposer à ce nouveau cadeau fiscal pour les plus fortunés. Il faut donc signer et renvoyer jusqu’au 20 mars toutes les signatures à l’adresse mentionnée. Pour ceux et celles qui hésitent encore, voici quelques arguments.
Aujourd’hui, tout le monde paie l’impôt anticipé sur les intérêts qu’il touche. Le Parlement a décidé que les personnes fortunées qui ont les moyens de placer de l’argent dans des obligations n’auront plus à s’acquitter de l’impôt anticipé. Par contre, celles et ceux qui ont un compte d’épargne resteront soumis à cet impôt. « Une fois de plus, hauts revenus et grandes fortunes se servent sans vergogne au Parlement. Ils sont les seuls à profiter de cette réforme fiscale, alors qu’ils ont déjà bénéficié de nombreuses baisses ces dernières années», relève l’Union syndicale suisse dans sa prise de position. Cette mesure contrevient à tous les principes de justice fiscale, ainsi qu’aux prescriptions en matière fiscale figurant dans la Constitution fédérale. Et elle ouvre tout grand la porte à l’évasion fiscale pour les personnes fortunées. Car l’impôt anticipé est aussi une sorte d’impôt de pénalité pour aux personnes qui ne déclarent pas le rendement de leur fortune. »
Le SEV et les syndicats de l’USS s’opposent aussi à cette réforme car elle creuse un trou dans les caisses publiques. Les effets sur les finances de la Confédération et des cantons se monteraient à plusieurs centaines de millions de pertes. « Et si les taux d’intérêts remontent, cela pourrait aller jusqu’à un demi-milliard», argue l’USS.
Pour les transports publics comme pour le reste des secteurs dépendant des cantons et/ou de la Confédération, la diminution des recettes fiscales a un impact évident puisqu’il faudra bien reboucher le trou, laissant ainsi planer le risque d’une augmentation de la pression sur les entreprises de transport et par ricochet sur les employé-e-s.
Pour l’USS, la bonne solution serait pourtant assez simple: « Il n’y a nul besoin d’un impôt anticipé si les contribuables sont tenus d’annoncer correctement les revenus de leurs capitaux. L’impôt anticipé n’est qu’un « impôt de garantie » prévu pour que les détenteurs d’argent non déclaré doivent payer au moins 35 % de leurs gains (la fortune n’est pas imposée). La Suisse devrait juste introduire l’échange automatique de renseignements à l’intérieur de ses frontières. Pour les banques, cet échange est déjà une réalité avec la plupart des autres pays. C’est donc plutôt une chicanerie administrative que de devoir faire une exception pour les résident-e-s de notre pays.»
Tu peux signer le référendum en ligne, l'imprimer et l'envoyer à l'adresse mentionnée.
