Mises au concours de lignes de bus
Le dumping s'éloigne dans le Jura
Les syndicats syndicom et SEV estiment que les risques de dumping s’éloignent dans le dossier des mises au concours des lignes de bus dans le Jura. Lors d’une rencontre avec les syndicats début mars, le ministre des transports David Eray a assuré que la convention collective de travail des Chemins de fer du Jura (CJ) et celle de CarPostal feraient office de référence pour définir les critères d’adjudication des lignes mises au concours. Le canton du Jura respecte ainsi l’esprit de la motion « Mises au concours de lignes de bus : des garanties pour les salarié-e-s et les usagers » acceptée fin janvier 2018 et la pétition signée par quelque 4000 personnes.
En assurant que les CCT CJ et CarPostal font office de référence, le canton du Jura précise le sens de l’article 23 de la Loi jurassienne sur les transports publics qui stipule que les indemnités ne sont octroyées qu’aux entreprises s’engageant à respecter les conditions de travail en usage dans la région. «Nous sommes très satisfaits de la position du ministre David Eray. De cette façon, il affiche clairement sa volonté de ne pas faire de la sous-enchère salariale avec les conducteurs de bus par le biais de mises au concours. C’est un signal positif pour toute la Suisse», relève Jean-François Donzé, secrétaire régional secteur logistique.
Le secrétaire syndical du SEV, Jean-Pierre Etique, va dans la même direction : «Nous sommes rassurés. Cette rencontre avec le ministre a été très constructive. Il s’agit maintenant de voir quels seront les critères d’octroi précis. Pour nos deux syndicats, cela implique par exemple de tenir compte des salaires moyens d’usage dans la région et pas seulement des salaires minimaux.»
Le SEV et syndicom saluent ainsi le respect de la volonté populaire qui s’était traduite par la remise fin 2017 d’une pétition des syndicats à la Chancellerie. Elle était munie de 4000 signatures. Par ailleurs, l’esprit de la motion « Mises au concours de lignes de bus : des garanties pour les salarié-e-s et les usagers » acceptée fin janvier 2018 est ainsi mis en application par le canton du Jura.
La position jurassienne est aussi un message au niveau national car d’autres cantons envisagent des mises au concours. Le respect des usages locaux ou de branche est un élément essentiel. La référence aux conventions collectives de travail démontrée par le Jura est un signal fort pour les salariés.
