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Pétition

Via sicura – Non à la double peine !

Le métier de conducteur de bus est très exigeant et la moindre erreur peut avoir de très graves conséquences. Pressions sur les horaires, comportements des autres usagers de la route et incivilités des clients exigent du conducteur une grande résistance au stress.

Depuis l’introduction de via sicura, le risque de perte de permis de conduire pour une période de plus de 3 mois est beaucoup plus important. En effet, le juge n’a plus aucune marge de manoeuvre et la sanction est quasi automatique.

Le conducteur professionnel ne doit jamais perdre de vue qu’une violation des règles de la LCR commise avec son véhicule privé peut avoir des répercussions importantes et extrêmement négatives sur son permis de conduire professionnel et signifier la perte de son emploi. Il est ainsi victime d’une double peine.

C’est pourquoi, les signataires de cette pétition demandent au Conseil fédéral la modification de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) afin de permettre au juge d’apprécier la situation et de tenir compte des circonstances et de différencier la sanction sur le plan privé et professionnel de manière plus marquée qu’actuellement.

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