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Votations du 12 février

Oui à la naturalisation, non à RIE III et à FORTA

Nous voterons sur des objets importants en février. Pour nous syndicalistes, il est bien clair que les étrangers de troisième génération ont le droit d’accéder à la naturalisation facilitée. Nous rejetons par contre le cadeau totalement exagéré proposé aux grands actionnaires sous le nom de «Réforme de l’imposition des entreprises III», ainsi que la création du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).

Lors de la RIE II, qui a été tout juste acceptée par le peuple en 2008, le conseiller fédéral Hansrudolf Merz avait alors estimé les pertes à environ 900 millions de francs. Une jolie tromperie vis-à-vis de la population qui a été entre-temps confirmée par le tribunal fédéral: depuis 2011, les pertes accumulées se montent à 15milliards de francs ! Non seulement les recettes fiscales supplémentaires promises par les partisans de la réforme n’ont pas été encaissées mais en plus, il n’y a pas eu l’explosion du nombre d’entreprises tant espérée, comme le confirme le Département fédéral des finances. Et maintenant, voilà que l’on recommence: on veut diminuer encore les impôts pour les entreprises. On peut voir le résultat dans les cantons de Schwyz et de Lucerne: ils ont baissé leurs impôts et luttent maintenant contre des problèmes financiers.

Seulement pour les riches

Tandis que le Conseil fédéral se charge de faire une estimation du manque à gagner auquel on peut s’attendre avec cette réforme de l’imposition des entreprises, le PS et les syndicats ont aussi fait leur calcul. Ils arrivent, dans le cas le plus prudent, à des baisses de recettes d’au moins 4 milliards chaque année ! Cet argent restera dans les caisses des grands actionnaires des groupes, il alimentera les fonds, les sociétés de capitaux, et les fortunes des plus riches. Le conseiller fédéral Ueli Maurer annonce quant à lui obstinément, pour le cas où «son» projet serait rejeté, un plan d’économies et de démantèlement.

Diffusion de mensonges

Avec un journal gratuit distribué à des millions d’exemplaires, l’USAM (Union suisse des arts et métiers) recommande de voter Oui à cette réforme de l’imposition des entreprises. On peut y lire que même des personnalités du PS telles que Pascale Bruderer et Hans Stöckli se positionnent en faveur de la RIE III. Tous deux ont vertement réagi et affirment qu’ils rejettent le projet. La RIE III veut supprimer l’actuel allègement fiscal pour les grandes entreprises internationales et les PME sont sollicitées, une fois de plus. Un fabricant de « panettoni » du Tessin répète naïvement ce que les gens de l’USAM lui ont dit: la réforme de l’imposition coûte pour sauvegarder les places de travail. Mais c’est tout le contraire! Et il ne pourra plus vendre sa pâtisserie si les entreprises et le secteur public économisent au niveau du personnel et que les gens se retrouvent avec moins d’argent à dépenser. Car c’est la consommation nationale qui augmente la conjoncture en Suisse et non pas les gains réalisés à l’étranger (voir l’interview avec Sergio Rossi dans le journal contact.sev no 22/2016).

Il n’y a pas que les impôts …

Les partisans de RIE III donnent l’impression que les entreprises étrangères ne s’établiront ou ne resteront en Suisse que si les impôts sont bas. Cependant, pour beaucoup d’entreprises, d’autres avantages de la Suisse pèsent tout aussi lourd dans la balance: les facilités juridiques et d’approvisionnement, la stabilité, la paix sociale, l’ouverture du marché du travail, la capacité d’innovation, le budget national sain, l’ouverture d’esprit, les bonnes relations internationales. On ne peut pas permettre qu’une partie de ces avantages soit mise en danger par la réforme de l’imposition prévue!

Cela nous concerne tous

Une acceptation de la RIE III aura des répercussions sur nous tous. Car le cadeau fiscal proposé par la Confédération aux entreprises et aux riches coûtera 1000 francs à chaque citoyen-ne. Cet argent manquera à la Confédération, aux cantons, aux communes et à l’église pour l’accomplissement de leurs tâches. On devra faire des économies au niveau de la formation (moins d’heures de cours, moins de branches à option, de plus grandes classes) et des transports publics (suppression des courses dans les heures périphériques, cadence moins étoffée, moins d’entretien du matériel roulant et des voies, suspension de lignes de bus), et il y aura moins d’offres sportives, culturelles, de loisirs (par exemple moins de contributions aux sociétés de musique, fermeture des piscines couvertes, moins bon entretien des installations sportives, plus grands frais d’utilisation).

Trouver une meilleure solution

Naturellement, les politiciens de droite auront tôt fait de trouver une solution expéditive de réaliser des économies : en faisant des réductions au niveau du personnel. Moins de personnel, moins de salaire, moins de rentes … Et celles et ceux qui auront encore du travail paieront plus d’impôts afin de compenser les pertes dues aux cadeaux fiscaux pour les plus riches. Toutes les organisations de travailleurs du service public sont d’accord pour rejeter ce projet. Et le résultat de la votation sur la réforme de l’imposition des entreprises II en 2008 était très serré. Cette fois, l’alliance en faveur d’un Non à ce projet peut gagner !

pan/mv

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