CCT-tl
La procédure de consultation est lancée
Comme nous l’indiquions dans notre dernière édition, les négociations pour le renouvellement de la CCT-tl ont abouti. La délégation de négociation SEV estime que les résultats sont acceptables et invite les membres du SEV à voter Oui à la consultation en cours.
Les négociations pour le renouvellement de la CCT ayant abouti, c’est maintenant à la base de se prononcer sur les résultats que la délégation de négociation SEV juge acceptables. « Nous sommes satisfaits de l’issue des négociations. Tout le travail de mobilisation qui a été fait lors de la précédente négociation a permis de négocier de façon plus détendue et transparente cette année et d’être pris au sérieux avec de nombreuses solutions proposées et acceptées », précise Christian Fankhauser secrétaire syndical SEV.
« Nous espérons que le système salarial tl fasse école dans le reste du canton, voire au-delà », souligne-t-il. Les employé-e-s LEB seront égalememt soumis à cette CCT.
Le 30 août, soit après le bouclage de cette édition, a eu lieu la Conférence CCT-tl ouverte à tout le monde. A cette séance, toutes les informations ont été données et les enjeux présentés. La procédure de vote qui se déroulera du 4 au 25 septembre a également été rappelée (voir encadré).
Trois points ressortent en particulier de cette nouvelle CCT : le système salarial, l’harmonisation des vacances et le congé maternité.
Système salarial clair et transparent
L’échec de la précédente négociation de la CCT était dû à un système salarial au mérite que le SEV avait combattu. « La mobilisation de 2015 a été fructueuse puisque le nouveau système salarial est clair et transparent et que l’idée de salaire au mérite a été abandonnée », commente Christian Fankhauser. La notion de mérite ne subsiste plus que pour le personnel hors conduite dont la prime annuelle est basée pour moitié sur des objectifs individuels.
La nouvelle structure salariale est composée de 10 classes de salaire découpées chacune en 27 bandes, regroupées en 3 zones. Chacun des métiers de l’entreprise est affecté à une classe de salaire. Les principes d’augmentation annuelle sont basés sur des annuités lisibles, prévisibles et différentes entre les trois zones. Pour chaque classe de salaire, le rapport entre le salaire minimum et maximum est identique. Tous les salaires sont garantis et des mesures transitoires sont prévues pour les personnes qui sont au sommet des nouvelles classes. « A notre avis, il n’y a pas de perdants avec le nouveau système », juge Fankhauser.
Une semaine de vacance supplémentaire
« Pour les vacances, nous avons obtenu pour le personnel de conduite le même traitement que l’ensemble de l’entreprise. Chacun aura une semaine de vacance supplémentaire », se félicite Fankhauser. Pour le personnel de conduite, cette semaine de vacance supplémentaire a été obtenue contre une minime compensation: une augmentation du temps de travail de 5 minutes par jour. Le personnel de conduite passe ainsi de 4 à 5 semaines de vacance entre 21 et 42 ans et gagne aussi une semaine de plus (sept au lieu de six) dès 56 ans.
La question du retrait de permis en dehors du travail pour les conducteurs connaît aussi une avancée. En cas de retrait du permis de conduire pour un collaborateur de l’OTS conduite, le contrat de travail est maintenu jusqu’à six mois de retrait aux conditions précisées dans la CCT. Pour le SEV, cela permet aux chauffeurs de ne pas subir une double peine. Dans la CCT précédente, un retrait de permis de plus de trois mois signifiait la perte de son emploi.
Congé maternité enfin plus discriminatoire
Dans la CCT actuelle, les femmes enceintes qui accouchent ont droit à 16 semaines de congé maternité. Mais, l’année suivante, la progression dans le système salarial est ralentie en raison de cette « absence » qui ne peut donc concerner et donc discriminer que les femmes. Dans la nouvelle CCT, la direction des tl a admis que ce congé maternité ne devra pas être discriminatoire pour la progression salariale et que la totalité de l’annuité sera versée en fin d’année. « C’est une victoire très importante contre la discrimination », s’enthousiasme Christian Fankhauser.
Cette avancée est d’autant plus importante que la question est actuellement en discussion au niveau du Tribunal fédéral qui doit trancher prochainement sur cette matière. Pour rappel, une employée CFF défendue par le SEV avait été déboutée par le Tribunal administratif fédéral en mai 2016, alors qu’elle avait porté plainte pour discrimination salariale envers elle de la part de son employeur. Un recours a été déposé au Tribunal fédéral à Lausanne et le verdict devrait bientôt être connu. La CCT précise par ailleurs sur l’organisation du temps de travail qu’il y a trois domaines spécifiques.
Si elle est acceptée par les membres , la nouvelle CCT-tl entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et sera valable 5 ans jusqu’à fin 2022. « Ce qui ne veut pas dire que le SEV restera les bras croisés pendant cinq ans car l’année prochaine, il y aura une négociation sur l’aménagement du temps de travail des conducteurs (ATT3) » précise Christian Fankhauser.
Yves Sancey
Votatation mode d’emploi
Chaque membre actif SEV tl et LEB recevra le matériel de vote à la maison. Il trouvera un texte explicatif, une carte d’électeur prouvant qu’il est membre du SEV et une carte de vote. La carte d’électeur doit être signée et mise dans l’enveloppe adéquate. La carte de vote remplie est également à glisser dans une petite enveloppe fermée. Le tout est à mettre dans la grande enveloppe. On peut voter du 4 au 25 septembre. Les enveloppes doivent donc arriver au SEV au plus tard le lundi 25, dernier délai de réception (et non d’envoi, attention au courrier B…). La votation sera contrôlée par la commission de gestion qui se réunira le 26 septembre pour ouvrir les enveloppes et dépouiller les bulletins. Les résultats seront proclamés le jour même et disponibles ensuite par voie d’affichage et sur l’App SEV.ysa
